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Polices d'assurances construction relatives à l'extension et modifications du garage ateliers du métro sur le site de Basso Cambo à Toulouse Extension Ateliers du métro - Phase 3 - Polices d'assurances DOMMAGES OUVRAGE - CNR ville : Toulouse cedex 6 adresse : Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol BP 10416 1 pla...
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Polices d'assurances construction relatives à l'extension et modifications du garage ateliers du métro sur le site de Basso Cambo à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444180

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/15)
15-47393
SOURCEWEB (21/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-47393 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAT. Correspondant :  Commande Publique Service, SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-61-14-48-50, télécopieur : 05-61-14-48-51, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr adresse internet : http://tisseo.fr . Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Objet du marché : extension Ateliers du métro - phase 3 - polices d'assurances dommages ouvrage - cNR . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66510000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : polices d'assurances construction relatives à l'extension et modifications du garage ateliers du métro de Toulouse sur le site de basso cambo dommages ouvrage - cNR Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes. cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. pourront répondre les sociétés autorisées à intervenir dans le domaine objet du marché: les compagnies d'assurance, agents d'assurance, courtiers d'assurance. il convient de préciser, que la prestation des intermédiaires d'assurance est à priori limitée à la simple présentation de la candidature et de l'offre de la compagnie d'assurance porteuse du risque. aussi, le mandat donné à l'intermédiaire devra préciser l'étendue de la délégation confiée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière. Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat : O qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2 e alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 e alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2 e alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, aux 1 er et 2 e alinéas de l'article 441-8, à l'article 441-9, aux articles 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ; O pour justifier qu'il a mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ; O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - références professionnelles d'importance similaire en lien avec des opérations d'infrastructures de transport (nature de l'assurance, montant du marché, montant de l'opération, nom du maître d'ouvrage, année), - si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom. la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 7 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : W 2015 12441 M. Renseignements complémentaires : le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Extension gat basso cambo phase 3 - assurances Construction - dommages ouvrage / cnr - ne pas ouvrir" les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics. la séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMAT. Correspondant : Commande publique Service,  1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416,  31004 Toulouse Cedex 6,  adresse internet : http://tisseo.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMAT. Correspondant : Commande publique Service,  1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416,  31004 Toulouse Cedex 6, , courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr,  adresse internet : http://tisseo.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://tisseo.fr . Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat). - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat. - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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