Centrale des marchés
construction du 3ème Dépôt Bus Tisséo à Colomiers 31 construction du 3ème dépôt Bus Tisséo à Colomiers ville : Toulouse Cedex 6 lieu : agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416 code_pos...
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Construction du 3ème Dépôt Bus Tisséo à Colomiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539781

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54480
JOUE (27/03/13)
102757-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de Commande Publique Service, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 14 48 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de Commande Publique Service, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 14 48 51. URL : http://tisseo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de Commande Publique Service, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 14 48 51. URL : http://tisseo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de Commande Publique Service, F-31004 Toulouse Cedex 6. URL : http://tisseo.fr
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
construction du 3ème Dépôt Bus Tisséo à Colomiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Colomiers.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 16a : Cabine de peinture - aire de préparation - cabine polyester
Lot 16b : Ponts à fûts
Lot 16e : Traitement d'eau - station de lavage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45213314.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot 16a Cabine de peinture/aire de préparation/cabine polyester
- 1 cabine de peinture de 23 ml avec 2 modules de 6 groupes de soufflage/chauffage et 6 groupes d'extraction ;
- 1 aire de préparation avec 2 groupes de soufflage et 2 groupes d'extraction ;
- 1 cabine polyester avec 1 groupe de soufflage et 1 groupe d'extraction ;
- 2 laboratoires
Lot 16b Pont à fûts
- 8 ponts élévateurs : 3 fûts ;
- 4 ponts élévateurs : 4 fûts
Lot 16e Traitement d'eau / station de lavage
- 3 pistes de lavage de 20,50 ml ;
- 1 tunnel de lavage ;
- 1 local technique ;
- 1 décanteur et 1 séparateur à hydrocarbures.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot 16b comporte deux options :
Option 1 : Remplacement des 8 ponts élévateurs 3 fûts de 2ème génération par des ponts élévateurs 3 fûts de 3ème génération
Option 2 : Remplacement des 4 ponts élévateurs 4 fûts de 2ème génération par des ponts élévateurs 4 fûts de 3ème génération.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 16 a - Cabine de peinture - aire de préparation - cabine polyester
1) Description succincte :
Lot 16a Cabine de peinture/aire de préparation/cabine polyester
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39236000.
3) Quantité ou étendue :
- 1 cabine de peinture de 23 ml avec 2 modules de 6 groupes de soufflage/chauffage et 6 groupes d'extraction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 21(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- 1 aire de préparation avec 2 groupes de soufflage et 2 groupes d'extraction
- 1 cabine polyester avec 1 groupe de soufflage et 1 groupe d'extraction
- 2 laboratoires
Lot n° 2

Intitulé : Lot 16b Ponts à fûts
1) Description succincte :
Lot 16b Ponts à fûts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42413500.
3) Quantité ou étendue :
- 8 ponts élévateurs : 3 fûts (2e ou 3e génération en option)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 21(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- 4 ponts élévateurs : 4 fûts (2e ou 3e génération en option)
Lot n° 3

Intitulé : Lot 16e Traitement d'eau / station de lavage
1) Description succincte :
Lot 16e Traitement d'eau / station de lavage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42995100, 42996000.
3) Quantité ou étendue :
- 3 pistes de lavage de 20,50 ml
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 21(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
- 1 tunnel de lavage
- 1 local technique
- 1 décanteur et 1 séparateur à hydrocarbures.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
- Les certificats de qualification et attestations de capacité nécessaires à l'analyse de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché. Le candidat doit fournir au moins 3 références équivalentes.
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produire en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.
De manière générale, il appartient aux candidats de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du présent marché en fournissant tout document qu'il estimerait utile.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : "Travaux de construction du 3ème dépôt-bus de Tisséo à Colomiers - lot ____________ - ne pas ouvrir"
les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
La séance d'ouverturen'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMISNITRATIF, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
- Conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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