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Améliorations Ligne A - Reprographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668826

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-136526
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-136526 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax (+33) 5 61 14 48 51.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://tisseo.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21079&orgAcronyme=tisseo.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


améliorations Ligne A - reprographie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Toulouse.


Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.


Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.




Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 20 000 et 80 000 euros.



II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


reprographie, impressions numériques et numérisation des documents d'études et de réalisation de l'opération des améliorations de la ligne A du métro.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79520000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


s'agissant d'un marché à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 20 000,00 euro(s) (H.T.) et 80 000,00 euro(s) (H.T.).


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels.
cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat :
O qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, aux 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, à l'article 441-9, aux articles 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ;
O pour justifier qu'il a mis en oeuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
o Numérisation de documents tous formats
o Reprographie de documents tous formats
o Impression numériques tous formats
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.


III.2.4)
Marchés réservés :


Non.




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. adéquation technique. Pondération : 20.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


52M 2015 12624 M.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :




IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


19 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "reprographie amla - ne pas ouvrir"
les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
la séance d'ouverture n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.



VI.4.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


7 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax (+33) 5 61 14 48 51.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://tisseo.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21079&orgAcronyme=tisseo.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


améliorations Ligne A - reprographie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Toulouse.


Code NUTS FR623.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.


Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.




Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 20 000 et 80 000 euros.



II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


reprographie, impressions numériques et numérisation des documents d'études et de réalisation de l'opération des améliorations de la ligne A du métro.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79520000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


s'agissant d'un marché à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 20 000,00 euro(s) (H.T.) et 80 000,00 euro(s) (H.T.).


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels.
cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat :
O qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, aux 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, à l'article 441-9, aux articles 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ;
O pour justifier qu'il a mis en oeuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
o Numérisation de documents tous formats
o Reprographie de documents tous formats
o Impression numériques tous formats
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.


III.2.4)
Marchés réservés :


Non.




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. adéquation technique. Pondération : 20.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


52M 2015 12624 M.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :




IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


19 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "reprographie amla - ne pas ouvrir"
les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
la séance d'ouverture n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.



VI.4.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


7 septembre 2015.
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