Centrale des marchés
Améliorations Ligne A - Maitrise d'oeuvre station Esquirol Missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation des aménagements nécessaires pour la station Esquirol de la ligne A de l'agglomération toulousaine de façon à pouvoir les exploiter avec des ram...
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Améliorations Ligne A - Maitrise d'oeuvre station Esquirol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494584

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160768-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69482
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-69482 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Commande Publique Service, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr . Fax (+33) 5 61 14 48 51. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://tisseo.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Commande publique Service, F-31004 Toulouse Cedex 6. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr . Adresse internet : http://www.tisseo.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : http://www.tisseo.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Commande publique Service, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : http://www.tisseo.fr . I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : améliorations Ligne A - maitrise d'oeuvre station Esquirol. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Toulouse. Code NUTS |FR623| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation des aménagements nécessaires pour la station Esquirol de la ligne A de l'agglomération toulousaine de façon à pouvoir les exploiter avec des rames de 52 mètres de long (à l'exclusion du système val). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 , 71311200 , 71300000 , 71322000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Information sur les lots : II.1.9) Variantes : II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation des aménagements nécessaires pour la station Esquirol. Il concerne l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation des aménagements de la station Esquirol sur la ligne A du métro de l'agglomération toulousaine de façon à pouvoir les exploiter avec des rames de 52 mètres de long. les missions confiées au titulaire comprendront les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre (dia, avp, pro, act, visa, det, aor) auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires suivantes : - sécurité de l'exploitation - synthèse et coordination des études et travaux de déviations des réseaux - assistance aux procédures administratives - assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public - evaluations relatives au développement durable - assistance par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers - assistance pour la gestion des sinistres - définition des besoins (dès les phases d'études, puis en phase travaux) et missions pro, dce, act, visa, det, aor pour des prestations complémentaires à réaliser dans le cadre de l'opération - schéma Directeur de la Qualité Le présent marché comprend 2 tranches : O une tranche ferme qui comprend les missions : dia, avp, pro, act, Exe, O une tranche conditionnelle qui comprend les missions : visa, exe, det, Aor. Les éléments de mission complémentaires se répartissent sur les deux tranches en fonction des nécessités. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise UNIQUE, ou un groupement d'entreprises CONJOINT (avec mandataire Solidaire) ou SOLIDAIRE constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études. le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire) et d'un architecte. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. par ailleurs, les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre et d'un marché spécifique concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination. Si le candidat souhaite répondre à une ou plusieurs consultations de maîtrise d'oeuvre ET à la consultation concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, dans le cadre de la présente opération, il devra justifier d'une équipe dédiée distincte entre la consultation pour la mission ordonnancement pilotage et coordination et les consultations de maîtrise d'oeuvre. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement, - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - une déclaration sur l'honneur du candidat : O qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, aux 1 er et 2ème alinéas de l'article 441-8, à l'article 441-9, aux articles 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ; O pour justifier qu'il a mis en oeuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ; O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. - les références récentes du candidat en matière :. De maîtrise d'oeuvre de travaux de génie civil similaires à ceux de l'opération, (reprises en sous oeuvre, soutènements et terrassements) dont une au moins d'un montant minimum de 1 million d'euros (H.T.) de travaux,. De maîtrise d'oeuvre complète d'opérations de construction ou de réaménagement d'etablissements Recevant du Public de type GARE, dont une au moins d'un montant minimum de 2 millions d'euros (H.T.) de travaux,. De maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructure,. De conception architecturale en bâtiments publics, dont une au moins d'un montant minimum de 1 million d'euros (H.T.) de travaux. ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des points listés ci-dessus. la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 40. 2. qualité de la méthodologie proposée. Pondération : 40. 3. adéquation des moyens et la qualité de l'organisation. Pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : AMLA_MOE_ESQUIROL. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6° du Code des Marchés Publics. Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Maîtrise d'oeuvre - aMLA : Station Esquirol" Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics. la séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat). - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat. - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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