Améliorations Ligne A - Maîtrise d'oeuvre Garage Atelier Basso Cambo

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-134398 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax (+33) 5 61 14 48 51.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://tisseo.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


améliorations Ligne A - maîtrise d'oeuvre Garage Atelier Basso Cambo.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Toulouse.


Code NUTS |FR623|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


maîtrise d'oeuvre liée à la réalisation des aménagements nécessaires sur le garage et l'atelier de Basso Cambo pour une exploitation avec des rames de 52 mètres de long.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71000000, 71311200, 71300000, 71322000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation des aménagements nécessaires sur le garage et l'atelier de Basso Cambo pour une exploitation avec des rames de 52 mètres de long.
les missions confiées au titulaire comprendront les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre (esq, aps, apd, pro, act, exe, visa, det, aor,) auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires suivantes :
-Participation à la coordination générale
-assistance aux procédures administratives
-assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public
-Evaluations relatives au développement durable
-Assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers
-assistance pour la gestion des sinistres
-définition des besoins pour des prestations complémentaires
-Schéma Directeur de la Qualité
Le présent marché comprend 2 tranches :
- une tranche ferme qui comprend les missions : esq, aps, apd, pro, act,
- une tranche conditionnelle qui comprend les missions : visa, exe, det, aor.
Les éléments de mission complémentaires se répartissent sur les deux tranches en fonction des nécessités.
la part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 2 400 000 euro(s) (H.T.) (valeur janvier 2014).


II.2.2)
Informations sur les options :




II.2.3)
Reconduction :
 
 




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 43 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Le marché sera conclu avec une entreprise UNIQUE, ou un groupement d'entreprises CONJOINT (avec mandataire Solidaire) ou SOLIDAIRE constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études et d'un architecte.
le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire) et d'un architecte.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
par ailleurs, les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre et d'un marché spécifique concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination. Si le candidat souhaite répondre à une ou plusieurs consultations de maîtrise d'oeuvre ET à la consultation concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, dans le cadre de la présente opération, il devra justifier d'une équipe dédiée distincte entre la consultation pour la mission ordonnancement pilotage et coordination et les consultations de maîtrise d'oeuvre.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- une déclaration sur l'honneur du candidat :
O qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, aux 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, à l'article 441-9, aux articles 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ;
O pour justifier qu'il a mis en oeuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
- les références récentes du candidat en matière :
- ingénierie de bâtiments industriels et ateliers de maintenance
- connaissance de la règlementation des installations classées (Icpe)
Ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des points listés ci-dessus.
- l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour l'un au moins des cotraitants.
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.


III.2.4)
Marchés réservés :

Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : oui.


Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. qualité de la méthodologie proposée. Pondération : 40.
     3. adéquation des moyens. Pondération : 20.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


52M 2015 12620 M.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :




IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


13 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires
en application de l'article 144 II 6° du Code des Marchés Publics.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la
voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par
téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par
coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Maîtrise
D'Oeuvre - aMLA : Garage Atelier Basso Cambo"
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés
publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.



VI.4.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant
la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après
la conclusion du contrat.
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


1.e.r septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax (+33) 5 61 14 48 51.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://tisseo.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de  Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Adresse internet : http://www.tisseo.fr.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


améliorations Ligne A - maîtrise d'oeuvre Garage Atelier Basso Cambo.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Toulouse.


Code NUTS |FR623|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


maîtrise d'oeuvre liée à la réalisation des aménagements nécessaires sur le garage et l'atelier de Basso Cambo pour une exploitation avec des rames de 52 mètres de long.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71000000, 71311200, 71300000, 71322000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation des aménagements nécessaires sur le garage et l'atelier de Basso Cambo pour une exploitation avec des rames de 52 mètres de long.
les missions confiées au titulaire comprendront les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre (esq, aps, apd, pro, act, exe, visa, det, aor,) auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires suivantes :
-Participation à la coordination générale
-assistance aux procédures administratives
-assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public
-Evaluations relatives au développement durable
-Assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers
-assistance pour la gestion des sinistres
-définition des besoins pour des prestations complémentaires
-Schéma Directeur de la Qualité
Le présent marché comprend 2 tranches :
- une tranche ferme qui comprend les missions : esq, aps, apd, pro, act,
- une tranche conditionnelle qui comprend les missions : visa, exe, det, aor.
Les éléments de mission complémentaires se répartissent sur les deux tranches en fonction des nécessités.
la part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 2 400 000 euro(s) (H.T.) (valeur janvier 2014).


II.2.2)
Informations sur les options :




II.2.3)
Reconduction :
 
 




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 43 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Le marché sera conclu avec une entreprise UNIQUE, ou un groupement d'entreprises CONJOINT (avec mandataire Solidaire) ou SOLIDAIRE constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études et d'un architecte.
le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire) et d'un architecte.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
par ailleurs, les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre et d'un marché spécifique concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination. Si le candidat souhaite répondre à une ou plusieurs consultations de maîtrise d'oeuvre ET à la consultation concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, dans le cadre de la présente opération, il devra justifier d'une équipe dédiée distincte entre la consultation pour la mission ordonnancement pilotage et coordination et les consultations de maîtrise d'oeuvre.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- une déclaration sur l'honneur du candidat :
O qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, aux 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, à l'article 441-9, aux articles 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ;
O pour justifier qu'il a mis en oeuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
o qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
- les références récentes du candidat en matière :
- ingénierie de bâtiments industriels et ateliers de maintenance
- connaissance de la règlementation des installations classées (Icpe)
Ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des points listés ci-dessus.
- l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour l'un au moins des cotraitants.
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.


III.2.4)
Marchés réservés :

Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : oui.


Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. qualité de la méthodologie proposée. Pondération : 40.
     3. adéquation des moyens. Pondération : 20.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


52M 2015 12620 M.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :




IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


13 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires
en application de l'article 144 II 6° du Code des Marchés Publics.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la
voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par
téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par
coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Maîtrise
D'Oeuvre - aMLA : Garage Atelier Basso Cambo"
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés
publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.



VI.4.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant
la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après
la conclusion du contrat.
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


1.e.r septembre 2015.