Centrale des marchés
31 revêtements de sols en pavés de pierre calcaire et bétons désactivés pour le compte de la SMAT à Toulouse 31 revêtements de sols en pavés de pierre calcaire et bétons désactivés pour le compte de la SMAT à Toulouse ville : Toulouse Cedex 6 code_postal : 31004 lieu : agissant au nom et pour le co...
SMAT 31004Toulouse commande-publique@smat-toulouse.fr 0561144851
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31 revêtements de sols en pavés de pierre calcaire et bétons désactivés pour le compte de la SMAT à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673981

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136036-2013
BOAMP (24/04/13)
13-73560

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416, à l'attention de M. Service Commande Publique, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 14 48 50. E-mail : commande-publique@smat-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 14 48 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.tisseo.fr.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
revêtements de sols en pavés de pierre calcaire et bétons désactivés - ligne Garonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
revêtements de sols en pavés de pierre calcaire et bétons désactivés compris fournitures pour la construction de la ligne Garonne - travaux connexes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45233000,45233140.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

Valeur : 2 730 094,83 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
G 2012 10685 M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis périodique indicatif
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 238-392770 du 11/12/2012.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 238-392770 du 11/12/2012.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 130-216614 du 10/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 2012 10685

Intitulé : Revêtements de sols - Ligne de tramway Garonne
V.1.1) Date d'attribution du marché : 3 avril 2013
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMSA SA, Edificio Numancia 1
C/Viriato, 47, ES-,08014 Barcelone.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant total :

Valeur : 3 621 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 730 094,83 EUR.
hors TVA.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 240 A, annonce n° 161 du 12 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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