A proximité de Tosse 40230 Landes
Acheteur : SITCOM côte Sud des Landes
62, Chemin du Bayonnais
40230 Benesse Maremne
Tel : 0558720394
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Valorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes (issus des déchetteries de l'Agglomération du Grand Dax)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 431494-2025
431494-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Valorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes (issus des déchetteries de l'Agglomération du Grand Dax)
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSITCOM côte Sud des Landes
Adresse électroniquejuridique@sitcom40.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreValorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes (issus des déchetteries de l'Agglomération du Grand Dax)
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Valorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes<br/>
Identifiant de la procédureae517853-7a67-4aa2-b3e6-f092efae0913
Identifiant interne24-019
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreValorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes (issus des déchetteries de l'Agglomération du Grand Dax)
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Valorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes<br/>
Identifiant interneS-PF-1513030
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations au regard du coût d'acheminement par le Sitcom jusqu'au site de réception du prestataire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSITCOM Côte sud des Landes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCMGO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1
TitreValorisation des déchets inertes du territoire du Sitcom Côte Sud des Landes (issus des déchetteries de l'Agglomération du Grand Dax)
Date de conclusion du marché05/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBD53E9ED-EF8D-0862-22004A21CB0EE06F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSITCOM côte Sud des Landes
Numéro d’enregistrement65127
Adresse postale62 chemin du Bayonnais
VilleBenesse Maremne
Code postal40230
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactCAUNÈGRE Alain
Adresse électroniquejuridique@sitcom40.fr
Téléphone0558720394
Adresse internethttps://www.sitcom40.fr/
Profil de l’acheteurhttps://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSITCOM Côte sud des Landes
Numéro d’enregistrement1765646
Adresse postale62 chemin du Bayonnais
VilleBenesse Maremne
Code postal40230
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquejuridique@sitcom40.fr
Téléphone0558720394
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementBD53EA17-C06C-6B54-5DD1C7D97B33D743
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCMGO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1513030-1-0-1
Adresse postaleLieu-dit Lamoussette
VilleSaint Germe
Code postal32400
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc72a4f2c-4a6a-45c6-a550-0dbca1976733  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 15:16:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis431494-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025