Avis de marché - Avis n° 26-76286 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-76286
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SID Sud-Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200274
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DAF_2026_001278
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROWARCH
Adresse mail du contact : guillaume.rowarch@intradef.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 643282565
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences afférentes au certificats de qualification professionnelle. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC ou QUALIBAT, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TOULOUSE (31) - Quartier Niel - Extérieur - Réhabilitation des clôtures (SID-SE 26 266 / COSI 466 889)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TOULOUSE (31) - Quartier Niel - Extérieur - Réhabilitation des clôtures (SID-SE 26 266 / COSI 466 889)
Lieu principal d'exécution du marché : Palais Niel, 2 Rue Montoulieu Saint-Jacques, 31000 Toulouse
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre.
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le marché s’exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s’appliquent au sens de l’article 5.3 du CCAG/Travaux. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle tel que défini dans le dossier de consultation. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Les interventions devront préserver le caractère historique de l'ouvrage et respecter les prescriptions des Architectes des Bâtiments de France.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
