1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD31
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour l’aménagement et l’exploitation d’une crèche
Description: Contrat de concession pour l’aménagement et l’exploitation de la crèche au sein de la cité administrative de Toulouse Michel Debré.
Identifiant de la procédure: 4782ecf2-a662-4f68-81f2-f40a6511df10
Identifiant interne: 2026CRECHEDEBRE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 PL ST ETIENNE
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Toulouse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour l’aménagement et l’exploitation de la crèche au sein de la cité administrative de Toulouse Michel Debré.
Description: Contrat de concession pour l’aménagement et l’exploitation de la crèche au sein de la cité administrative de Toulouse Michel Debré.
Identifiant interne: 2026CRECHEDEBRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 27/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGCD31
Organisation chargée des procédures de recours: SGCD31
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGCD31
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGCD31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGCD31
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGCD31
Organisation qui traite les offres: SGCD31
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD31
Numéro d’enregistrement: 13002732900015
Adresse postale: Place Saint Etienne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sophie AZAIS
Téléphone: 0534453984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41704902-901e-4128-9c36-6f4825f120b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 14
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 15:04:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618935-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
