1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour le compte des services de l’État et établissements publics en région Occitanie
Description: Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour le compte des services de l’État et établissements publics en région Occitanie
Identifiant de la procédure: 51309f32-5a58-4adf-924f-183a1f221455
Identifiant interne: 2025PFRAOCC006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
français
français
Droit transnational applicable: français
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Aveyron, Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales
Description: LOT 1 Aveyron, Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Ariège, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne
Description: LOT 2 Ariège, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR PFRA OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 17310000900013
Adresse postale: 1 PLACE SAINT ETIENNE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Elsa PRIGENT
Téléphone: 0534453303
Télécopieur: 0534453303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0562755757
Télécopieur: 0562755740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f9820412-9bb9-43ed-8b8f-f2684145637c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 13:00:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413543-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
