A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : SGAR PFRA OCCITANIE
1 Place Saint Etienne
31038 Toulouse
Tel : +33 630689644
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 08/12/2026  
3 Lots
Lot 1
PRESTATION DE SECURITE HUMAINE ET INCENDIE, TELESURVEILLANCE ET VIDEO-TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS PUBLICS DE LA RÉGION OCCITANIE OUEST
Lot 2
PRESTATION DE SECURITE HUMAINE ET INCENDIE, TELESURVEILLANCE ET VIDEO-TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS PUBLICS DE LA RÉGION OCCITANIE EST
Lot 3
PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE ET VIDEO TELESURVEILLANCE EN REGION OCCITANIE(13 départements)
Secteurs d'activité
Services de surveillance.
Services de sécurité.

Prestation de sécurité humaine et incendie, Télésurveillance et vidéo-télésurveillance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 775803-2026
775803-2026 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Prestation de sécurité humaine et incendie, Télésurveillance et vidéo-télésurveillance
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA OCCITANIE
Adresse électronique: pfra@occitanie.gouv.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de sécurité humaine et incendie, Télésurveillance et vidéo-télésurveillance
Description: Prestation de sécurité humaine et incendie, Télésurveillance et vidéo-télésurveillance
Identifiant de la procédure: ecadf76e-6410-47d0-bbe0-1c4adf436eab
Identifiant interne: 2026PFRAOCC010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SECURITE HUMAINE ET INCENDIE, TELESURVEILLANCE ET VIDEO-TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS PUBLICS DE LA RÉGION OCCITANIE OUEST
Description: PRESTATION DE SECURITE HUMAINE ET INCENDIE, TELESURVEILLANCE ET VIDEO-TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS PUBLICS DE LA RÉGION OCCITANIE OUEST
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATION DE SECURITE HUMAINE ET INCENDIE, TELESURVEILLANCE ET VIDEO-TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS PUBLICS DE LA RÉGION OCCITANIE EST
Description: PRESTATION DE SECURITE HUMAINE ET INCENDIE, TELESURVEILLANCE ET VIDEO-TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS PUBLICS DE LA RÉGION OCCITANIE EST
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE ET VIDEO TELESURVEILLANCE EN REGION OCCITANIE(13 départements)
Description: PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE ET VIDEO TELESURVEILLANCE EN REGION OCCITANIE(13 départements)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR PFRA OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 17310000900013
Adresse postale: 1 PLACE ST ETIENNE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: PFRA
Adresse électronique: pfra@occitanie.gouv.fr
Téléphone: +33 630689644
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562755757
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fbb4ba7-b93a-485e-a8e2-952bc7d1f5e0  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 08:52:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775803-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026