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31 prestations de nettoyage courant des locauxet des surfaces vitrées de l'ecole nationale supérieure d'application de la police nationale à Toulouse 31 prestations de nettoyage courant des locauxet des surfaces vitrées de l'ecole nationale supérieure d'application de la police nationale à Toulouse prestations de nettoyage courant des locaux (lo...
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31 prestations de nettoyage courant des locauxet des surfaces vitrées de l'ecole nationale supérieure d'application de la police nationale à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666747

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69155

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
Correspondant : Mme l'henaff Karine, SGAP Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 33041 Bordeaux tél. : 05-56-99-77-46 télécopieur : 05-56-99-77-44 courriel : karine.lhenaff@interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : prestations de nettoyage courant des locaux (lot 1) et des surfaces vitrées (lot 2) de l'ecole Nationale Supérieure d'application de la Police Nationale de Toulouse.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911000.

Lieu d'exécution : 98 Chemin du Commandant Joël Le Goff, 31057 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de nettoyage des locaux (lot 1) et des surfaces vitrées (lot 2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la superficie à nettoyer représente aproximativement 4206 mètres carrés pour les sols et 1480 mètres carrés pour la vitrerie. Les surfaces sont données de manière estimative et n'ont pas valeur contractuelle.
Les candidats devront effectuer une visite préalable obligatoire des locaux concernés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire révisable.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de
réception, par la personne publique, de la facture en trois exemplaires, dont un original et deux duplicata. En cas
de dépassement, des intérêts moratoires seront dus en application des textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire,
pour l'éxécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité de la prestation appréciée au regard d'un mémoire méthodologique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-20-FCS.

Renseignements complémentaires : les candidats devront effectuer une visite obligatoire des locaux concernés. Les offres des candidats n'ayant pas procédé à la visite des sites seront éliminées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ENSAPN.
Correspondant : M. Garcia Luc, pour la visite obligatoire des locaux 98 Chemin du Commandant Joël Le Goff, 31057 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-12-80-51, télécopieur : 05-61-15-07-29, courriel : luc.garcia@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAP Sud-Ouest.
Correspondant : Mme l'henaff Karine, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091, 33041 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-77-46, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : karine.lhenaff@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105203&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations de nettoyage courant des locaux de l'ensapn.
Prestations de nettoyage courant des locaux, soit approximativement 4206 mètres carrés de sols, de l'ecole Nationale Supérieure d'application de la police Nationale de Toulouse.
Le titulaire fournira et installera les sacs poubelle et les produits de nettoyage.
Le titulaire installera les autres produits consommables sanitaires fournis par l'administration.

Exécution : 1er juillet 2013.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.
Lot(s) 2 prestations de nettoyage des surfaces vitrées de l'ensapn.
Prestations de nettoyage des surfaces vitrées, soit approximativement 1480 mètres carrés, de l'ecole Nationale Supérieure d'application de la Police Nationale de Toulouse.
Le titulaire fournira les produits de nettoyage.

Exécution : 1er juillet 2013.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.

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