A proximité de Toulouse 31500 Haute Garonne
Acheteur : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
1 PLACE EMILE BLOUIN
31500 Toulouse
Tel : 0562206146
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 369206-2025
369206-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse électroniquevalideurs.di.dir-sg-sud@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
DescriptionMarché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
Identifiant de la procédurec7a756ec-3c17-4462-8ea0-530b5c698f3b
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
DescriptionMarché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation de la maitrise pour mener à bien la mission
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLa compréhension des enjeux et des ambitions du projet, ainsi que la qualité des intentions
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administrative de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administrative de Toulouse
Organisation qui signe le marchéSG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis355 454,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSeuil architecte
Offre
Identifiant de l’offreoffre Marché de MOE pour la mis en conformité du CEF de Nîmes
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre355 454,40 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT1 marché de conformité de MOE du CEF de nimes
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/05/2025
Date de conclusion du marché16/05/2025
Organisation qui signe le marchéSG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement13000509300146
Adresse postale1 PLACE EMILE BLOUIN
VilleToulouse
Code postal31500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquevalideurs.di.dir-sg-sud@justice.gouv.fr
Téléphone0562206146
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSeuil architecte
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement49422504800045
VilleToulouse
Code postal31500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administrative de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310111400499
VilleToulouse
Code postal31500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9f8eb5dd-351f-47ed-a738-b200cabb2347  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 17:44:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369206-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025