A proximité de Toulouse 31500 Haute Garonne
Acheteur : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
1 PLACE EMILE BLOUIN
31500 Toulouse
Tel : 0562206146
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 867043-2025
867043-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse électroniquevalideurs.di.dir-sg-sud@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
DescriptionMarché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
Identifiant de la procédure3ea6e1f9-3c40-42b0-8ac5-52037f1cf606
Avis précédent2ca174f7-8f67-41da-a2c2-d0cfdc29579e-01
Identifiant interneMarché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
DescriptionMarché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMarché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses - Montpellier  
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionToutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique (Toutes les informations sont disponibles dans le DCE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les documents sont disponibles dans le DCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis130 713,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGroupement TRAVERSES (mandataire)/ CALDER, MCG EXPLOITATION et EIBAT (Coetraitants)
Chef de file du soumissionnaireSARL TRAVERSES
Nom officielSARL EIBAT, SARL CALDER INGENIERIE, SARL MCG EXPLOITATION
Offre
Identifiant de l’offreOffre Groupement TRAVERSES (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre130 713,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat Groupement TRAVERSES (mandataire)- M25-223
Date de conclusion du marché29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement13000509300146
Adresse postalePLACE EMILE BLOUIN 1
VilleToulouse
Code postal31500
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquevalideurs.di.dir-sg-sud@justice.gouv.fr
Téléphone0562206146
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSARL TRAVERSES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement52108037400023
Adresse postale9 rue Vézian
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL EIBAT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement48360380900011
Adresse postale32 rue Robert Mallet Stevens
VilleNîmes
Code postal30900
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL CALDER INGENIERIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement41255646600024
Adresse postale534 rue Marus Petipa
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSARL MCG EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement79008593000010
Adresse postaleLe new york 2 381 avenue du Mas D'Argelliers
VilleMontpellier
Code postal34070
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 101 114 00499
Adresse postale2 allée jules guèdes
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdd9e4e47-9fc0-45bd-96ed-29db4f432ec3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 10:40:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis867043-2025
Numéro de publication au JO S251/2025
Date de publication30/12/2025