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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM AREC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'expertise comptable pour la présentation des comptes annuels du Pouvoir Adjudicateur, mais également tout au cours de l'exercice social pour l'assistance technique ainsi que dans la réalisation de divers travaux en matière de comptabilité. Les caractéristiques des prestations attendues figurent sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent Marché
Identifiant de la procédure: 5acf8dee-f655-4d6b-9e80-47955dbe6ee9
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'expertise comptable générale
Description: Mission d'expertise comptable générale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 437739-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expertise Technique Et Methodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Disponibilite Et Reactivite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Cout De La Prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission consolidation pour la SEM et ses filiales
Description: Mission consolidation pour la SEM et ses filiales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 437739-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expertise Technique Et Methodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Disponibilite Et Reactivite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Cout De La Prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 105 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYGNATURES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
Date de conclusion du marché: 28/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAPHORES EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 24 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
Date de conclusion du marché: 28/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5E5917E1-0A4B-E4A3-F6F7839FDA27E51F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM AREC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 4565
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Péré Stéphane
Téléphone: 0534319700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 5E5917FE-0812-5D0A-E77BEC15EA4B9733
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 5E59180C-9765-813B-82AB34BC164D51B3
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYGNATURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39846-1-1-1
Adresse postale: 8 Che De La Terrasse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEMAPHORES EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39846-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue Martin Bernard
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f37cc98d-c3a2-40bf-8078-d4b442fdbd0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 18:22:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838029-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
