1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65). Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d'un bâtiment existant au sein de l'ancien site du GIAT Industrie. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 760 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier les missions suivantes : Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires à la mission de base : - DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants, - EXE partiel, métrés quantitatifs. Missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage, - Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage, - Analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique, - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, - Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, - Actualisation de la programmation multi preneurs, - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente. Le présent marché n'est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Cependant l'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en tranches : Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie. A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer courant décembre 2024
Identifiant de la procédure: 601f1a17-83af-4ac0-bf85-a6d9b97670af
Identifiant interne: 7415-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 avenue des Tilleuls
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 655 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structures, Vrd, Fluides (Plomberie, Cvc, Electricité, Ssi), d'économie de la construction, Acoustique. Il est précisé, pour les compétences relatives à l'ingénierie dans les domaines Structures, Vrd, et Fluides ainsi qu'économie de la construction, les candidats ne pourront être présents dans plus de de 3 groupements différents sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction. Pour la compétence relative à l'ingénierie Acoustique, aucune restriction de participation n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend les tranches conditionnelles. *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants d'égale importance : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels -Pertinence des références par rapport au programme -Qualité architecturale des références présentées -Capacités financières. *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65). Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d'un bâtiment existant au sein de l'ancien site du GIAT Industrie. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 760 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier les missions suivantes : Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires à la mission de base : - DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants, - EXE partiel, métrés quantitatifs. Missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage, - Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage, - Analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique, - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, - Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, - Actualisation de la programmation multi preneurs, - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente. Le présent marché n'est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Cependant l'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en tranches : Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie. A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer courant décembre 2024
Identifiant interne: S-PF-1508896
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 avenue des Tilleuls
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 41410733400040
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1759341
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France
Point de contact: Samuel CORNUAULT
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1083959
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87ab3c72-4cf9-4cc5-8abd-d1f4543b6b96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 10:10:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462395-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
