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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEHG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de travaux épars BV
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, composé de 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant de la procédure: 96b5be4a-868f-4d6b-a083-755a3241377c
Avis précédent: 5af665b7-f60e-44ce-afa6-9c18ce199938-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Dans le Département de la Haute - Garonne sauf sur la ville de TOULOUSE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: L'exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique défini en page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnemental : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix prestation 50% Valeur technique 45% valeur environnemental 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique défini en page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 45% valeur environnementale 5% prix 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique défini en page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf page 5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: deux mois
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique défini en page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 50% valeur technique 45% valeur environnementale 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique défini en page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 50% valeur technique 45% valeur environnementale 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique dont la zone est définie en page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf page 5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf page 5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique dont la zone est définie à la page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf page 5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique dont la zone est définie à la page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf page 5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Zone géographique définie en page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf page 5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot géographique dont la zone est définie à la page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf page 5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12
Description: Exécution par bons de commandes d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lot dont la zone géographique est définie en page 13 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf page 5 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 910 177,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETPM
Offre:
Identifiant de l’offre: ETPM - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 072 487,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ETPM - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 154 627,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE DE TRAVAUX - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GABRIELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: GABRIELLE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 153 316,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GABRIELLE - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEL - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 140 255,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CITEL - LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA ELECTROTECHNICS - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 050 822,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DALKIA ELECTROTECHNICS - LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FIRALP
Offre:
Identifiant de l’offre: FIRALP - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 154 017,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FIRALP - LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETPM
Offre:
Identifiant de l’offre: ETPM - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 092 487,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ETPM - LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE AUCH - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 092 165,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EIFFAGE ENERGIE ET SYSTEMES - LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE AUCH - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 092 165,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEHG
Numéro d’enregistrement: 20007524000016
Département: HAUTE - GARONNE
Adresse postale: 9 RUE DES TROIS BANQUETS
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33534311500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GABRIELLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30028634100114
Ville: CADOURS
Code postal: 31480
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 388739179
Ville: CASTANET
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89238003100385
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETPM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 62272087800181
Ville: BRUGUIERES
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: FIRALP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70378024700663
Ville: LESPINASSE
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: CITEL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32783452900056
Ville: SAINT SULPICE
Code postal: 81370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: HAUTE - GARONNE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc8fc22f-ced3-4636-b312-5628f3c268e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 10:54:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835982-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
