Certification des comptes annuels et consolidés des exercices 2014 à 2019 de la SA HLM DES CHALETS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme contractant :S.A. HLM DES CHALETS, 2g, boulevard GabrielKoenigs, CS 23148,31027 TOULOUSE CEDEX 3.

Objet du marché :Désignation d'un co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, dans le cadre d un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices 2014 à 2019 de la SA HLM DES CHALETS.

Procédure de passation :Appel d'offres ouvert.

Date d'envoi à la parution : mardi r avril 2014 pour une parution vendredi 4 avril 2014.
Durée du marché : Conformément aux textes en vigueur, le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale de la SA HLM DES CHALETS fixée au 19 juin 2014, jusqu à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019. Le co-commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes annuels et consolidés des exercices de 2014 à 2019.
Justificatifs à produire : Chaque candidat doit fournir dans son dossier de candidature : Imprimés DCi, DC2; lettre d'intention exprimant l'intérêt pour le projet et la mission envisagée et les principales références du candidat pour des missions comparables ou identiques (prestations datant de moins de 3 ans) accompagnés de certificats de bonne exécution; Kbis datant de moins de trois mois à compter de la date de publication du présent avis; pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n'est pas son représentant légal; dossier de présentation de la structure-copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des Commissaires aux Comptes; copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles.
Pour son suppléant : Dossier de présentation de la structure; copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des Commissaires aux Comptes; copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles.
Critères de sélection des candidatures : Conformité des pièces administratives demandées; garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications et des références d'opérations financières.
Critères de sélection des offres et pondération : Chaque candidat doit fournir dans son dossier d'offre : l'attribution du marché sera effectuée parmi les candidats retenus auprès de l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement ci-dessous :
- Critère 1 : Expérience professionnelle sur des dossiers de commissariat aux comptes d'organismes de logements sociaux : 50 %, soit 50 points;
- Critère 2 : Prix des prestations : 30 %, soit 30 pts;
- Critère 3 : Méthodologie (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) : 20 %, soit 20 pts.
Acte d'engagement daté, paraphé et signé par le candidat titulaire et son suppléant.
Offre technique et financière (organisation technique et équipe mise à disposition).
Projet de lettre de mission co-signée par le candidat et son suppléant.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation et obtenir des renseignements : Par demande à l'adresse suivante : SA HLM DES CHALETS, Madame AUDOUY Nicole, Direction comptable et financière, 29, boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148,31027 TOULOUSE CEDEX 3, tél : 05.62.13.25.48, par courriel ; naudouy@groupedeschalets.com

Date limite de réception des offres :lundi 28 avril 2014, à 16 heures.

Délai de validité des offres : 180 jours.