A proximité de Toulouse 31027 Haute Garonne
Acheteur : SA HLM DES CHALETS
29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
31027 TOULOUSE
Tel : 0562132525
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 801903-2026
801903-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Adresse électronique: cjones@garonnedeveloppement.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret
Description: Déconstruction partielle de la résidence (206 logements), réhabilitation (77 logements) et restructuration de la partie conservée (15 logements)
Identifiant de la procédure: 4a93227a-0e47-463d-b8ce-295a1bec7d76
Identifiant interne: 513-TLSE TINTORET-FC/LG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret
Description: Déconstruction partielle de la résidence (206 logements), réhabilitation (77 logements) et restructuration de la partie conservée (15 logements)
Identifiant interne: S-PF-42016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cheminement Le Tintoret  
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2026
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM DES CHALETS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 617 374,37 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATELIERS A+ CONCEPTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 617 374,37 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26.51906
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la réhabilitation et restructuration de la résidence Tintoret
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17B45767-C9B9-B425-8FCF97FBBCB65307
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Numéro d’enregistrement: 3341
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148
Ville: Toulouse
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARCHAL Pierre
Adresse électronique: cjones@garonnedeveloppement.com
Téléphone: 0562132525
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Numéro d’enregistrement: 69541
Adresse postale: 29 Boulevard Gabriel Koenigs
Ville: Toulouse
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Florence COURNAC
Adresse électronique: fcournac@garonnedeveloppement.com
Téléphone: 0562132525
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17B45798-D4BB-9511-BF004A78CE68D897
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIERS A+ CONCEPTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42016-1-0-1
Adresse postale: 220 Rue Du Capitaine Pierre Pontal
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 75cd6861-57b7-4e35-8dd3-0b1d154f83b8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 10:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801903-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026