Centrale des marchés
31 travaux pour l'aménagement de la zac du centre à decazeville 31 travaux pour l'aménagement de la zac du centre à decazeville travaux pour l'aménagement de la ZAC du Centre à DECAZEVILLE (Opération n° 32840). ville : Toulouse Cedex 2, code_postal : 31086 ...
SA COGEMIP (Société d'économie mixte) 31086Toulouse cogemip@cogemip.fr 0561572313
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

31 travaux pour l'aménagement de la zac du centre à decazeville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 429900

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238297

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA COGEMIP (Société d'économie mixte).
Correspondant : sa cogemip en tant que mandataire de la CC Decazeville Aubin, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414 31086 Toulouse Cedex 2 tél. : 05-62-72-71-00 télécopieur : 05-61-57-23-13 courriel : cogemip@cogemip.fr adresse internet : http://www.cogemip.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour l'aménagement de la ZAC du Centre à DECAZEVILLE (Opération n° 32840).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : communauté de communes de Decazeville Aubin - zAC du Centre - dECAZEVILLE.

Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux décomposés en 5 lots séparés et en une tranche ferme et une tranche conditionnelles consistent à :
- la création des infrastructures (voirie, réseaux) de desserte et des infrastructures internes à la zone
- démolition d'un ouvrage d'art
le présent avis ne concerne que le lot 5 (Démolition de l'ouvrage d'art) portant sur la tranche ferme uniquement, déclaré sans suite lors de la procédure initiale
a titre prévisionnel les travaux devraient commencer fin 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire.
Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Avance prévue au taux de 20 %.
Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution.
Forme du prix : révisable.
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité qui bénéficie de subventions émanant de différents partenaires notamment l'etat, la Région Midi-Pyrénées et du Fonds européen du développement régional (Feder).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière :
au titre de la situation juridique :
- imprimé référencé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ; ;
- : indication des personnes habilitées à engager le candidat ; ;
- : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; ;
- : au titre de la capacite financiere :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;
- : attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle en cours de validité ; ;
- : outillage, matériel et équipement technique du candidat ; ;
- : au titre des capacites professionnelles :
- liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent) ; ;
- : l'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0226.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : - les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à Repromat, 25 rue D Cazanova, 31 000 Toulouse - tél : 05 61 23 64 12 - télécopieur : 05 61 22 59 87, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils").
- Les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises).
- le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la globalité des lots et court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution"). Le délais d'exécution propre à chacundes lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
- Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de : sce toulouse (mandataire) - bat b octopussy - 16 avenue de l'europe - 31520 ramonvillle saint agne - tel : 05 67 34 04 40 - portable : 06 42 40 22 25 - télécopieur : 05 62 24 36 55 - contact: Sophie DERRIEN. .
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui.

Référence(s) utile(s) du projet/programme : fonds européen de développement régional.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SA COGEMIP (Société d'Economie Mixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes du bassin Decazeville Aubin.
11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, adresse internet : http://cogemip.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SA COGEMIP (Société d'Economie Mixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes du bassin Decazeville Aubin.
Correspondant : Marie-Christine FAULON, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-00, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : marie-christine.faulon@cogemip.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00