Centrale des marchés
travaux pour la restructuration générale des bâtiments 10, 15, 11, 12 et extérieurs au lycée Saint-Sernin à TOULOUSE (Opération no32861) 31 travaux pour la restructuration générale des bâtiments et extérieurs au lycée Saint-Sernin à Toulouse ville : Toulouse Cedex code_postal : 31086 lieu : mandataire agissant au nom et pour ...
SA COGEMIP (Société d'Economie Mixte) 31086Toulouse 0561532313
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Travaux pour la restructuration générale des bâtiments 10, 15, 11, 12 et extérieurs au lycée Saint-Sernin à TOULOUSE (Opération no32861)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194054

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
275939-2014
BOAMP (13/08/14)
14-122285

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA COGEMIP (Société d'Economie Mixte), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées - 11 avenue Parmentier Central Parc 2 - 3ème étage B.P. 22414, contact : sa cogemip en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, à l'attention de denis JURADO, F-31086 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 05 62 72 71 00. Fax : (+33) 05 61 53 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cogemip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cogemip.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cogemip.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CALESTROUPAT LUCIEN Architecte (mandataire de la maîtrise d'oeuvre), lot A03 99 route d'espagne, F-31100 Toulouse. Tél. : (+33) 05 34 46 31 50. Fax : (+33) 05 61 62 91 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Repromat, 25 rue D. Casanova, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 23 64 12. Fax : (+33) 05 61 22 59 87. URL : http://cogemip.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Région Midi-Pyrénées, hôtel de Région Direction de l'education et des Sports 22 boulevard du Maréchal Juin, F-31406 Toulouse Cedex 9
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux pour la restructuration générale des bâtiments 10, 15, 11, 12 et extérieurs au lycée Saint-Sernin à TOULOUSE (Opération n°32861).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée St Sernin - 3, place Saint Sernin, 31070 Toulouse Cedex.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les travaux décomposés en 16 lots séparés et en une tranche ferme et une tranche conditionnelle ont pour objet :
- en tranche Ferme ;
- la restructuration du bâtiment 10 (création de l'infirmerie et de l'internat filles) qui représente une surface d'environ 2 370,50 mètres carrés ;
- la rénovation du bâtiment 15 (restructuration de la cuisine et du CDI, et création de l'internat garçons). Ces travaux nécessitent la mise en place d'une cuisine et d'un réfectoire provisoire afin de répondre aux besoins des utilisateurs.
Ce bâtiment représente une surface d'environ 4 878 mètres carrés.
- en Tranche Conditionnelle ;
- la rénovation du bâtiment 12 : (création de salles banalisées) ;
- la rénovation du bâtiment 11 : (création de locaux professeurs, de l'intendance, de l'administration et de salles banalisées).
Ces bâtiments représentent une surface d'environ 7 606,20 mètres carrés.
- l'aménagement du parvis, de l'espace paysager et création d'un abri à vélos.
Les travaux seront réalisés en 6 phases.
A titre prévisionnel, ils devraient commencer en novembre 2014 pour la tranche ferme et en juin 2016 pour la tranche conditionnelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214220, 45454000,45454100,45262800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 9 986 706 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en Tranche Ferme : Lot 1 - option 1 : Démolition et réfaction conduit de fumée chaufferie - option 2 : Enduit chaux sur les façades non concernées par la rénovation - lot 4 - option 1 : Changement menuiseries bois - option 2 : Survitrage menuiseries conservées - option 3 : Meubles étagères dans CDI - lot 5 - option 1 : Remplacement conduit de fumée - lot 9 - option 1 : Carrelage dans dégagements en sous-sol hors espace cuisine - lot 12 - option 1 : Equipement mobile petit matériel de cuisine
En Tranche Conditionnelle : Lot 5 - option 2 : Remise en conformité radiateurs existants - lot 13 - option 1 : Remplacement sable stabilisé par Béton Bitumeux Semi-Grenu - option 2 : Remplacement sable stabilisé renforcé par Béton Bitumineux à Module Elevé - lot 14 - option 1 : Fourniture mise en place d'une tonnelle - option 2 : Construction mur banquette en parpaing - lot 16 - option 1 : Climatisation salles d'enseignement - option 2 : Climatisation loge.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 45(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Démolitions - Fondations- Gros oeuvre
1) Description succincte :
- Démolition de faux plafond : environ 4 385 mètres carrés
- Démolition de cloisons : environ 8 126 mètres carrés
- Dépose de revêtement de sols : environ 4 355 mètres carrés
- Terrassement : environ 1 248 m3
- Réalisation de fondations : environ 127 m3
- Réalisation de poteaux : environ 65 m3
- Réalisation de voiles BA : environ 81 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311, 45111100,45112500,45262210.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 456 698,07 EUR et 1 533 366,39 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Charpente, couverture, étanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité multicouches : environ 884 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262400, 45261210,45261420.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 196 678,50 EUR et 207 030 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries ext. - Serrurerie - Métallerie
1) Description succincte :
- Fourniture et pose de châssis : environ 19 mètres carrés
- Ensemble menuisé alu : environ 75 u
- Garde-corps : environ 271 u
- Mise en place de stores : environ 37 u
- Passerelle : environ 230 mètres carrés
- Panneau métallique en tôle perforée : environ 47 mètres carrés
- Murs rideaux : environ 380 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262410, 45421000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 678 352,05 EUR et 714 054,79 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Menuiseries Bois Ext et Int - Signalétique
1) Description succincte :
- Mise en place de menuiseries int. : environ 354 u
- Mise en place de blocs portes ext : environ 31 u
- Platelage bois : environ 175 mètres carrés
- Signalétique : Totalité des bât.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 801 118,03 EUR et 843 282,14 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Chauffage, ventilation, plomberie
1) Description succincte :
- Mise en place d'une production de chaleur
- Création des sanitaires compris alimentations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45332000,44115200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 039 093 EUR et 1 093 782,10 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Electricité : courant fort et faible
1) Description succincte :
- Dépose et dévoiement des réseaux courant fort, courant faible
- Installation électrique en courant fort et faible
- Mise en place d'alarmes techniques et gestion des accès
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 45311100,45311200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 344 827,61 EUR et 1 415 608,01 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
- Création de trois ascenseurs de 630 kg
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100, 45313100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 77 334,75 EUR et 81 405 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Cloisons Faux-plafonds Doublage
1) Description succincte :
- Création de doublage isolant sur ossature : environ 2 890 mètres carrés
- Création de cloisons de séparation compris gaine technique : environ 8 293 mètres carrés
- Flocage : environ 9 120 mètres carrés
- Mise en place de faux plafonds : environ 11 116 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45421141,45421146.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 410 896,52 EUR et 1 485 154,23 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Revêtements de sols et murs
1) Description succincte :
- Mise en place de revêtement de sols souples : environ 4 112 mètres carrés
- Mise en place de sol dur carrelage et faience : environ 2 079 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111, 45430000,45431000,45431200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 512 581,48 EUR et 539 559,45 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
- Mise en oeuvre d'une peinture glycéro satiné : environ 17 347 mètres carrés
- Mise en oeuvre d'une peinture mate sur plafond placo : environ 6 225 mètres carrés
- Mise en oeuvre d'une peinture sur bois : environ 2 743 mètres carrés
- Mise en oeuvre d'une peinture au sol : environ 525 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45442120.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 360 167,07 EUR et 379 123,23 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Equipement mobilier spécifique
1) Description succincte :
-Mise en place de paillasses : environ 26 u
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332400, 39181000,45332000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 32 700,19 EUR et 34 421,25 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Equipement de cuisine
1) Description succincte :
-Equipements de cuisine compris petit matériel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000, 45421151.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 526 602,87 EUR et 554 318,81 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Voiries - Réseaux - Divers
1) Description succincte :
- Réalisation de terrassement permettant les divers branchements sur réseaux
- Décapage terre végétale
- Réalisation des tranchées pour réseaux d'assainissement et fluides
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112100, 45112210,45231300,45112500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 317 896,43 EUR et 334 627,82 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Aménagement paysager
1) Description succincte :
- Désherbage et nettoyage des surfaces afin d'accueillir une surface engazonnée : environ 950 mètres carrés
- Terrassements généraux : environ 4 743 m3
- Plantations : environ 8 122 u
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 45112500,77211600,90522400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 193 907,82 EUR et 204 113,49 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Déménagement
1) Description succincte :
-Déménagement d'environ 107 salles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63100000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 46 467,68 EUR et 48 913,35 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Bungalows
1) Description succincte :
- Mise en place de bâtiments modulaires compris blocs sanitaires
- Mise en place d'une cuisine provisoire compris réfectoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44211100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 492 048,73 EUR et 517 946,03 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire (excepté pour les lots 15 et 16).
Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Avance prévue au taux de 20 %. Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution. Forme du prix : révisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, et des éléments d'exécution à caractère environnemental.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants :
- imprimé intitulé Dc1 "lettre de candidature ;
- habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;
- indication des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;
- attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle et décennale en cours de validité (hors lots 11, 12, 15 et 16 pour la RC décennale).
Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- outillage, matériel et équipement technique du candidat ;
- liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent) ;
- pour le lot 1 : " Démolitions Fondations Gros oeuvre ", certificat de capacité de type Qualibat 1552 ou équivalent ;
- voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en terme d'organisation du chantier)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0112.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : néant.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus (rubrique "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus), ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils").
- les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises) ;
- la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
- le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la globalité des lots et la totalité des tranches. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution"). Les délais délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants : - tranche ferme : 21 mois, - tranche conditionnelle : 24 mois. Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d exécution des travaux joint dans les documents de la consultation ;
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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