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31 travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives au lycée Saint Sernin à Toulouse 31 travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives au lycée Saint Sernin à Toulouse travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives au lycée Saint Sernin à Toulouse (Opé...
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31 travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives au lycée Saint Sernin à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429899

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-237289

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA COGEMIP (Société d'Economie Mixte).
Correspondant : denis Jurado, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414 31086 Toulouse Cedex 2 tél. : 05-62-72-71-00 télécopieur : 05-61-57-23-13 courriel : cogemip@cogemip.fr adresse internet : http://www.cogemip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cogemip.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives au lycée Saint Sernin à Toulouse (Opération n° 32861).

Lieu d'exécution : 3 place Saint Sernin, 31000 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à réaliser une intervention de fouille préventive sur une surface d'environ 525 mètres carrés visant par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site (compréhension ponctuelle de l'évolution urbaine au cours du Moyen Age jusqu'à l'époque moderne), à en faire l'analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l'ensemble des résultats dans un rapport final.
A titre prévisionnel les travaux sur le terrain devraient commencer le 8 avril 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement dans les conditions fixées à l'article 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Avance prévue au taux de 20 %.
Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution.
Forme du prix : ferme actualisable.
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la Région Midi-Pyrénées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants :
- imprimé référencé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;
- indication des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants :
- chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;
- attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants :
- description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur dispose pour la réalisation du marché ;
- indication des titres d'études et professionnels (C.V) du responsable de la conduite des travaux proposé par l'opérateur ;
- l'agrément de l'opérateur, en cours de validité, prévu au chapitre IX du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0233.

Renseignements complémentaires :
- les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique ;
- les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises) ;
- le délai d'exécution du marché sera proposé par les candidats (critère de sélection des offres) à l'intérieur des délais minimum et maximum fixés par le cahier des charges scientifique et technique joint aux documents de la consultation. A titre indicatif le délai d'exécution du marché est estimé à 12 mois ;
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SA COGEMIP (Société d'Economie Mixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, adresse internet : http://cogemip.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SA COGEMIP (Société d'Economie Mixte) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
Correspondant : denis JURADO, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse, tél. : 05-62-72-71-08, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : denis.jurado@cogemip.fr.

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