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Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Lycée de Montech (Opération nº 50091) Le concours concerne la construction d'un nouveau lycée d'enseignement général, professionnel et technologique devant accueillir 1 471 élèves pour une surface SHON construite d'environ 12 600 mètre...
S.P.L Midi-Pyrénées Construction 31086Toulouse denis.jurado@cogemip.fr 05 61 57 23 13
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Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Lycée de Montech (Opération nº 50091)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492061

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-65161
JOUE (05/05/15)
155973-2015
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-65161 I. II. III. IV. VI. Avis de concours Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : S.P.L Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3ème étage, B.P. 22414, à l'attention de denis JURADO, F-31086 Toulouse. Tél. (+33) 5 62 72 71 00. E-mail : denis.jurado@cogemip.fr . Fax (+33) 5 61 57 23 13. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cogemip.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://splmpc.achatpublic.com . Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://splmpc.achatpublic.com . Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Région Midi-Pyrénées, hôtel de Région Direction de l'education et des Sports, 22 boulevard du Maréchal Juin, F-30046 Toulouse Cedex 9. Section II : Objet du concours / description du projet II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Lycée de Montech (Opération nº 50091). II.1.2) Description succincte : le concours concerne la construction d'un nouveau lycée d'enseignement général, professionnel et technologique devant accueillir 1 471 élèves pour une surface SHON construite d'environ 12 600 mètres carrés, sur une assiette foncière d'environ 4,5 ha. Sont compris l'externat, l'administration/vie scolaire/locaux professeurs, le CDI, la restauration commune collège/lycée, les locaux récréatifs et sportifs, les locaux techniques, 7 logements de fonction T4, les stationnements personnels/2 roues. La qualité paysagère et architecturale du projet sera particulièrement soignée au contact des ouvrages voisins(gymnase et collège) avec lesquels une réflexion d'ensemble est demandée avec la constitution d'une cité scolaire de 2 500 personnes. Le projet devra permettre la réalisation d'une extension ultérieure de l'établissement à 1 800 élèves. Ce lycée sera à énergie positive. Le coût de ces travaux est évalué à 23 000 000 eur (H.T.) (correspondant à la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage). Cette procédure de concours fait suite à une première procédure de concours déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71221000 , 71300000 , 71313000 , 71420000 , 71321100 . Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics,les candidats admis à concourir sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance: -Écriture architecturale des références présentées ; -Expérience et références de complexités équivalentes à l'objet du marché ; -Moyens humains et matériels. III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture. Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à ce concours, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, de qualité environnementale, d'aménagement paysager, d'urbanisme, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structure, fluides (plomberie, chauffage, ventilation, électricité), SSI, cuisine, VRD, acoustique, et d'économie de la construction Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE CONCOURS : Restreinte. Nombre de participants envisagé : 4. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : 1. néant.. IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS : les critères de jugement des prestations de concours sont les suivants par ordre de priorité décroissante : - qualités esthétiques et fonctionnelles des prestations remises (notamment l'insertion urbaine et paysagère, l'optimisation foncière, etc.) ; - adéquation du projet à l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage ; - adéquation au programme (surfaces, nature et nombre de locaux etc.) ; - valeur technique des prestations remises. IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S0091. IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 5 juin 2015 - 12:00. IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 6 juillet 2015. IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : néant. IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : sous réserve des dispositions prévues au règlement du concours, chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime forfaitaire maximum de 70 000 eur (H.T.) (tva en sus au taux en vigueur), y compris les frais de simulations visuelles. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : ces éléments seront fixés dans le règlement du concours. IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui. IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non. IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Inconnus à ce jour. La composition du jury sera fixée selon l'article 24 du code des marchés publics. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Définition des études à effectuer par les candidats lors du concours: le présent concours est un concours sur Esquisse, plus prestations complémentaires. 2/ La prestation n'est pas décomposée en lots et les variantes ne seront pas prises en considération. 3/ Conditions de participation: A) Candidatures présentées sous la forme d'un groupement : Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement. En cas de groupement, le mandataire qui ne peut se présenter que dans une équipe devra être obligatoirement un architecte. En cas de groupement, pour les membres autres que le mandataire : - pour les compétences relatives à l'architecture, à la structure, aux fluides, à l'économie de la construction, les cotraitants ne pourront être présents dans plus de 4 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un cotraitant qui justifierait de plusieurs de ces compétences, ne peut pas candidater dans plus de 4 groupements différents, sous peine de la même sanction; - pour les autres compétences obligatoires demandées (SSI, qualité environnementale, aménagement paysager, urbanisme, cuisine, VRD, acoustique) cette interdiction ne s'applique pas; - un cotraitant qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'économie de la construction et d'une ou plusieurs compétences en matière de SSI, de qualité environnementale, d'aménagement paysager, d'urbanisme, de cuisine, de VRD, d'acoustique, ne peut pas candidater dans plus de 4 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. B) composition du dossier de candidature : Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent pour justifier de leur situation juridique et de leur capacité professionnelle, technique et financière: - l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat; - l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers)datant de moins d'un an; -La liste des personnes habilitées à engager le candidat; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; -Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires); -L'Attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché; -La description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature; -Une liste de références d'opérations indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes; *Les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence. * les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe. * les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique(cd ou dvd rom). * les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse https://splmpc.achatpublic.com. Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique. L'Imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé. 4/ Transmission des candidatures: Les candidatures sont à adresser de préférence sur support " papier " et sous enveloppe cachetée précisant:"candidature pour le concours restreint de maîtrise d' oeuvre pour la construction du nouveau lycée de Montech (Opération no 50091)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SPL Midi-Pyrénées Construction ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Si le candidat fait malgré tout le choix de la transmission par voie électronique, la candidature sera déposée sur https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que: - les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre; -La transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2); -Le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SPL Midi-Pyrénées Construction, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques,destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde" -Les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip; -Tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé; 5/ Renseignements divers sur les candidatures: - si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation ci-dessus; - si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. 6/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique; 7/ Les documents de la consultation seront remis gratuitement à chaque candidat consulté; 8/ Cet avis implique un marché public. 9/ Mission confiée à l'attributaire: L'Attributaire se verra confier une mission de base complétée des métrés quantitatifs et des études de synthèse (exe partiel) conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes: -Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, et analyse du coût global de l'ouvrage; -Assistance à la définition et au choix des équipements, dont les mobiliers; -Traitement de la signalétique; -Assistance pour insertion des arts plastiques; -Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique; -Suivi énergétique; -Suivi environnemental; -Élaboration du dossier Loi sur l'eau. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de Système de Sécurité Incendie telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit conception du s.s.i + coordination s.s.i + fourniture du dossier d'identité s.s.i). 10/ Date prévisionnelle de commencement des études: octobre 2015 ; 11/ Procédure de recours: - instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07 Tél. +33 562735757, Télécopie +33 562735740, Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Url: http://toulouse.tribunal-administratif.fr - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07 Tél. +33 562735757, Télécopie +33 562735740, Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Url: http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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