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31 assurances construction pour la rénovation de la chaufferie, des voiries, du plateau sportif et des logements et création d'un parc à matériaux au lycée professionnel du bâtiment bayard à toulouse 31 assurances construction pour la rénovation de la chaufferie, des voiries, du plateau sportif et des logements et création d'un parc à matériaux au lycée professionnel du bâtiment bayard à toulou...
S.P.L Midi-Pyrénées Construction 31086Toulouse cogemip@cogemip.fr 0561572313
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31 assurances construction pour la rénovation de la chaufferie, des voiries, du plateau sportif et des logements et création d'un parc à matériaux au lycée professionnel du bâtiment bayard à toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429105

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237633

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.P.L Midi-Pyrénées Construction.
Correspondant : spl mpc en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414 31086 Toulouse Cedex 2 tél. : 05-62-72-71-00 télécopieur : 05-61-57-23-13 courriel : cogemip@cogemip.fr adresse internet : http://www.cogemip.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances construction pour la rénovation de la chaufferie, des voiries, du plateau sportif et des logements et création d'un parc à matériaux au lycée professionnel du bâtiment Bayard à Toulouse (Opération n° 50011).

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : lycée professionnel Bayard - 150, route de Launaguet - 31200 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique : Garantie dommages ouvrage et garanties annexes.
Les garanties demandées sont les suivantes :
- garantie légale dommages ouvrage ;
- garanties facultatives complémentaires sur dommages ouvrages ;
- garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur".
L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur 6 bâtiments (logements de fonction, internat, externat et administration).
Elle comprend :
- la rénovation des logements,
- la modification de l'accès au gymnase afin de permettre un accès indépendant aux utilisateurs extérieurs au lycée,
- le ré-aménagement du parc de stockage des matériaux de maçonnerie et menuiserie notamment,
- la requalification de l'entrée de l'établissement,
- la rénovation d'un plateau sportif,
- la modification de l'implantation du local poubelles,
- l'amélioration de la voirie,
- la rénovation des évacuations d'eaux pluviales,
- la modification du chauffage et le remplacement de menuiseries,
- l'implantation de bancs,
- l'accesibilité.
Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 2 789 972 €o(s) (T.T.C.).
A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 9 mois, devraient débuter le 01/02/2013
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option n° 1 : Responsabilité civile décennale Constructeur non réalisateur ;
- option n° 2 : Dommages ouvrage avec extension aux existants.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.
Modalités de paiement : conformes au code des assurances avec paiement d'une prime provisionnelle et à l'article 98 du code des marchés publics (délai de paiement : 30 jours).
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément au code des assurances : agents généraux d'assurances, courtiers d'assurance ou organismes ou entreprises d'assurances.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : les candidats (et tout intervenant au contrat) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière :
au titre de la situation juridique :
- imprimé référencé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée. Les intermédiaires d'assurance produisent en outre le mandat d'habilitation de la compagnie ;
- : indication des personnes habilitées à engager le candidat ; ;
- : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; ;
- : au titre de la capacite financiere :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ; ;
- : pour les intermédiaires d'assurance, preuve d'une assurance (attestation) pour les risques professionnels ; ;
- : au titre de la capacite technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; ;
- : au titre des capacites professionnelles :
- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- : l'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0229.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : - les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.
- Les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises).
- Le délai d'exécution mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement). La durée du marché d'assurance est fixée conformément aux dispositions du code des assurances.
- Autres renseignements : voir le règlement de la consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (société publique locale), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, adresse internet : http://splmpc.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (société publique locale), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
Correspondant : Anne-Marie DALLA-COSTA, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-07, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : anne-marie.dallacosta@cogemip.fr.

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