Centrale des marchés
31 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du lycée de Villefranche de Lauragais 31 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du lycée de Villefranche de Lauragais ville : Toulouse Cedex 2 lieu : société publique locale mandataire agissant au nom et pour le compte ...
S.P.L Midi-Pyrénées Construction 31086Toulouse stephane.babilotte@cogemip.fr 0561572313
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31 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du lycée de Villefranche de Lauragais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172330

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-147541
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.P.L Midi-Pyrénées Construction, société publique locale mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 - 3ème étage - B.P. 22414, contact : s.p.l Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de stéphane Babilotte, F-31086 Toulouse Cedex 2. Tél. : (+33) 5 62 72 71 00. E-mail : stephane.babilotte@cogemip.fr. Fax : (+33) 5 61 57 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cogemip.fr.

Accès électronique à l'information : http://splmpc.achatpublic.com

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://splmpc.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction du lycée de Villefranche de Lauragais (Opération n° 50027).

II.1.2) Description succincte :
construction d'un lycée (externat, administration, restauration pour 650 rationnaires, 5 logements de fonction, locaux techniques) d'une surface d'environ 7 500 mètres carrés, sur une assiette foncière d'environ 3.5 ha.

Par ses qualités architecturales, environnementales et paysagères, le futur lycée devra s'intégrer dans le contexte local. Il affirmera son caractère public et institutionnel. Les qualités attendues de l'ouvrage porteront sur les techniques constructives mises en oeuvre, le niveau des performances atteintes en matière d'économies et d'autonomie énergétique, l'esthétique générale du bâtiment et la maîtrise des coûts de fonctionnement (bâtiment à énergie positive).
L'un des principaux objectifs de l'opération de construction sera la maîtrise des impacts sur l'environnement et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
L'enveloppe est évaluée à 14 163 300 EUR (H.T.) correspondant à la part financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000, 71221000,71313000,71420000,71321100.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics, les candidats admis à concourir sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance :
- écriture architecturale des références présentées ;
- expérience et références de complexités équivalentes à l'objet du marché ;
- moyens humains et matériels.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.

Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à ce concours, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structure, fluides, électricité, ssi, tce et d'économie de la construction.

Ils devront également présenter des compétences dans les spécialités suivantes:
- qualité environnementale ;
- aménagement paysager
Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

En cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement un architecte.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Néant..

IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les critères de jugement des prestations du concours sont les suivants par ordre de priorité décroissante :
- qualités esthétiques et fonctionnelles des prestations remises ;
- adéquation du projet à l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage ;
- adéquation au programme (surfaces, nature et nombre de locaux etc ...) ;
- valeur technique des prestations remises.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12S0140.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 septembre 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 octobre 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
Autre : néant.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : sous réserve des dispositions prévues au réglement du concours, chaque candidat ayant remis des prestations conforme au réglement du concours bénéficiera d'une prime forfaitaire maximum de 60.000 EUR (H.T.) (tva en sus au taux en vigueur), y compris les frais de simulations visuelles.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
ces éléments seront fixés dans le règlement du concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Inconnus à ce jour. La composition du jury sera fixée selon l'article 24 du code des marchés publics..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

1/ Définition des études à effectuer par les candidats lors du concours : le présent concours est un concours sur Esquisse plus prestations complémentaires.

2/ La prestation n'est pas décomposée en lots et les variantes ne seront pas prises en considération.

3/ Conditions de participation :

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent pour justifier de leur situation juridique et de leur capacité professionnelle, technique et financière :

- l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé.

En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat ;

- l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an ;

- la liste des personnes habilitées à engager le candidat ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires) ;

- les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché ;

- la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

- une liste de références d'opérations indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes :

-Les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto.

Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence.

- les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe.

- les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique (CD ou dvd rom).

- les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse http://splmpc.achatpublic.com. Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.

L'imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

4/ Transmission des candidatures :

Les candidatures sont à adresser de préférence sur support " papier " et sous enveloppe cachetée précisant : "candidature pour concours de maîtrise d' oeuvre pour la construction du lycée de Villefranche de Lauragais (Opération n° 50027).

Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SPL Midi-Pyrénées Construction ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Si le candidat fait malgré tout le choix de la transmission par voie électronique, la candidature sera déposée sur http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils").

Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :

- les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre,

- la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2) ;

- le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SPL Midi-Pyrénées Construction, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "copie de sauvegarde" ;

- les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip. ;

- tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ;

5/ Renseignements divers sur les candidatures :

- si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "conditions de participation ci-dessus ;

- si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

6/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique ;

7/ Les documents de la consultation seront remis gratuitement à chaque candidat consulté ;

8/ Cet avis implique un marché public.

9/ Mission confiée à l'attributaire :

L'attributaire se verra confier une mission de base complétée des métrés quantitatifs (EXE partiel) conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993, et des missions optionnelles d'assistance suivantes :
- assistance au choix des équipements mobiliers ;
- assistance pour insertion des arts plastiques ;
- analyse confort d'été avec simulation thermodynamique ;
- suivi environnemental dont énergie (2 ans après la mise en service) ;
- rédaction des cahiers des charges des contrats de maintenance et de vérification réglementaire
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de Système de Sécurité Incendie telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du s.s.i + coordination s.s.i + fourniture du dossier d'identité s.s.i).

10/ Date prévisionnelle de commencement des études : avril 2013 ;

11/ Procédure de recours :

- instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue raymond 4

B.P. 7007

31068 Toulouse Cedex 07

Tél. : 05 62 73 57 57

Télécopie : 05 62 73 57 40

Courrier électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Url : http://.ta-toulouse.juradm.fr

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue raymond 4

B.P. 7007

31068 Toulouse Cedex 07

Tél. : 05 62 73 57 57

Télécopie : 05 62 73 57 40

Courrier électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Url : http://.ta-toulouse.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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