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31 services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation du tcsp de la rd 813 l'axe bus université paul sabatier à ramonville et Toulouse 31 services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation du tcsp de la rd 813 l'axe bus université paul sabatier à ramonville et Toulouse services d'aide aux riverains dans le cadre de la r...
S.M.A.T 31000Toulouse 0561144851
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31 services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation du tcsp de la rd 813 l'axe bus université paul sabatier à ramonville et Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70179

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-60240
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.T.
Correspondant : service Commande Publique, agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-61-14-48-50, télécopieur : 05-61-14-48-51, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation du TCSP de la RD 813 l'axe bus Université Paul Sabatier-Ramonville.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79620000
Objets supplémentaires : 98513310, 85312510.

Lieu d'exécution : communes de Ramonville et Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 EUR.

Caractéristiques principales :

Marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la ligne de bus en site propre de l'agglomération toulousaine.

Ces prestations sont à réaliser sur la commune de Toulouse et Ramonville ; de l'université Paul Sabatier (route de Narbonne) à la sortie de la commune de Ramonville (avenue Tolosane).

L'axe bus Université Paul Sabatier-Ramonville d'une longueur d'environ 2,5 kilomètres assurera la connexion entre la station de métro UPS (ligne B) et le tcsp rd 813. A partir de la ligne B (station Ups) au TCSP de la RD 813 l'axe bus Université Paul Sabatier-Ramonville empruntera donc :
- la route de Narbonne ;
- l'avenue Pierre Georges LATECOERE ;
- l'avenue Tolosane
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché a pour objet les prestations suivantes :
- aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ...) ;
- déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes.

S'agissant d'un marché à Bons de Commande, à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 100 000,00 EUR (H.T.) et 400 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.

Situation juridique - références requises .

Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations ;
- la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance en matière d'insertion professionnelle : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : I 2012 10110M.

Renseignements complémentaires : la séance d'ouverture n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : "Axe Bus Rd813 UPS Ramonville - aide aux Riverains - ne pas ouvrir"
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) ;
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet

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