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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESEAU 31
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPERAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG
Description: TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPÉRAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG
Identifiant de la procédure: 62b93a8b-14db-4800-bb08-4b91fcf91e11
Identifiant interne: 044 - 046A2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4)
Description: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11)
Description: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15)
Description: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARERA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 044a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 044a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 044a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARERA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 045a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 045a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 045a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARERA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 046a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 046a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 046a2026
Titre: Travaux Topographiques, Reperage De Réseaux Enterres Par Méthode Non Intrusive, Georeferencement En Classe A, Marquage-Piquetage, Réalisation De Plans Et Fichiers Comptables Sig
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B209D1C5-F249-5003-0D9400BCEE45E22E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RESEAU 31
Numéro d’enregistrement: 71599
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: VINCINI SEBASTIEN
Téléphone: 0561173030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RESEAU 31
Numéro d’enregistrement: 2200385
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561173030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B209D205-944B-C2ED-E754E3A8D0D24603
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: B209D215-9881-55D4-1A7B668C118979AD
Adresse postale: Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B209D232-C63D-4866-CE800FBA00B0C3E7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PARERA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue Motta Di Lavenza
Ville: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PARERA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-2-1
Adresse postale: 35 Rue Motta Di Lavenza
Ville: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PARERA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-3-1
Adresse postale: 35 Rue Motta Di Lavenza
Ville: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-1-2
Adresse postale: 11 Impasse Amelia Earhart
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-2-2
Adresse postale: 11 Impasse Amelia Earhart
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-3-2
Adresse postale: 11 Impasse Amelia Earhart
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-1-3
Adresse postale: Ld La Pointe
Ville: Canejan
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-2-3
Adresse postale: Ld La Pointe
Ville: Canejan
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824708-1-3-3
Adresse postale: Ld La Pointe
Ville: Canejan
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd75ec13-bf47-425e-a077-4cbdd6661a7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 12:10:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772195-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026