A proximité de Toulouse 31400 Haute Garonne
Acheteur : Reseau 31
31400 TOULOUSE
Tel : 0561173030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/07/2025  
Secteurs d'activité
Chlore.

Fourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2025
JOUE - 388125-2025
388125-2025 - Mise en concurrence
France – Chlore – Fourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRESEAU 31
Adresse électroniquemarienoelle.poussines@reseau31.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage
DescriptionFourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage
Identifiant de la procédure9634d4db-8102-4689-9089-7ddc8c94880b
Identifiant interne039A2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24311900 Chlore
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 Rue Andre Villet  
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage
DescriptionFourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage
Identifiant interneF-PF-1663464
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24311900 Chlore
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 Rue Andre Villet  
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionRenouvelable en 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAssurances

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionChiffre d'affaires

CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionKbis

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionRéférences
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuToulouse
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement161014C0-A321-F1F3-FAC135631CE99902
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRESEAU 31
Numéro d’enregistrement71599
Adresse postale3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactVINCINI SEBASTIEN
Adresse électroniquemarienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone0561173030
Adresse internethttp://www.reseau31.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRESEAU 31
Numéro d’enregistrement16101512-F49C-8899-B6C3AD445644B023
Adresse postale3 Rue Andre Villet
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@reseau31.fr
Téléphone0561173030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement1610154B-93A0-92B3-C2278B3AAD3A5721
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement1610156F-9360-D9BE-4E15B3F86439ECF4
Adresse postaleCcira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquena.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement16101585-0D46-E04B-28B74CA96F4BB53B
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2f8ee0fc-29f0-4ea6-b827-1da111c7ab47  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/06/2025 11:24:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis388125-2025
Numéro de publication au JO S113/2025
Date de publication16/06/2025