A proximité de Toulouse 31400 Haute Garonne
Acheteur : Reseau 31
31400 TOULOUSE
Tel : 0561173030
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance.

Création du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2025
JOUE - 400418-2025
400418-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance – Création du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRESEAU 31
Adresse électroniquemarienoelle.poussines@reseau31.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCréation du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
DescriptionCréation du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
Identifiant de la procédure27ea5c31-44de-429c-bfa5-e66f6169840b
Identifiant interne042N2025
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCastanet Tolosan
Code postal31320
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCréation du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
DescriptionCréation du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
Identifiant interneT-PF-1667067
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCastanet Tolosan
Code postal31320
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/11/2025
Durée6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4CC07B92-F8B9-AF4B-25048DA59C8453F6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRESEAU 31
Numéro d’enregistrement71599
Adresse postale3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactVINCINI SEBASTIEN
Adresse électroniquemarienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone0561173030
Adresse internethttp://www.reseau31.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRESEAU 31
Numéro d’enregistrement4CC07BB1-BE65-FF0B-D5C144B7F3289DC3
Adresse postale3 Rue Andre Villet
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@reseau31.fr
Téléphone0561173030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement4CC07BCC-C384-9958-FE0B86922A0992FE
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement4CC07BED-B142-0B61-DEF678F210D4EA64
Adresse postaleCcira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquena.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement4CC07BFD-EDD0-CCAD-E5F112B3499AA48F
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe6f5075-0f11-4bcf-aa69-0c72ba55c7f4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/06/2025 12:12:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis400418-2025
Numéro de publication au JO S117/2025
Date de publication20/06/2025