A proximité de Toulouse 31406 Haute Garonne
Acheteur : Région Occitanie
31406 TOULOUSE
Tel : 0561335050
Secteurs d'activité
Services liés à la pêche.

Réalisation de capéchades et de traits de chaluts au large de Port-La-Nouvelle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2026
JOUE - 34073-2026
34073-2026 - Résultats
France – Services liés à la pêche – Réalisation de capéchades et de traits de chaluts au large de Port-La-Nouvelle
OJ S 11/2026 16/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Occitanie
Adresse électroniquemarches.publics@laregion.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de capéchades et de traits de chaluts au large de Port-La-Nouvelle
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure2e6a460f-610f-43c7-8901-4e8651edb88a
Identifiant interne2025-FCS-0125
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéalisation de capéchades et de traits de chaluts au large de Port-La-Nouvelle
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1712268
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur626951-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEANEO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250691
TitreRéalisation de capéchades et de traits de chaluts au large de Port-La-Nouvelle
Date de conclusion du marché09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6770D373-EE97-4C46-5D931F46BA473BDF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Occitanie
Numéro d’enregistrement68423
Adresse postale22 boulevard du Maréchal Juin
VilleToulouse
Code postal31406
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactDELGA Carole
Adresse électroniquemarches.publics@laregion.fr
Téléphone0561335050
Adresse internethttp://www.laregion.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement6770D391-0AE2-A1B3-7FACC586CEF712CE
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement6770D3A1-C1AE-DF75-89671FADF432D4E6
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSEANEO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1712268-1-0-1
Adresse postale65 Rue Du Lieutenant Lumo
VilleMont-De-Marsan
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquenicolas.dalias@seaneo.com
Téléphone0620115875
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7064cd0d-543c-4ed2-84fa-5f13c5894cc8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 18:26:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis34073-2026
Numéro de publication au JO S11/2026
Date de publication16/01/2026