1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'hébergement, de maintenance, de mise à jour et de déploiement du logiciel de gestion des logements de fonction des lycées publics de la Région Occitanie (solution NETPPLWEB)
Description: Prestations d'hébergement, de maintenance, de mise à jour et de déploiement du logiciel de gestion des logements de fonction des lycées publics de la Région Occitanie (solution NETPPLWEB)
Identifiant de la procédure: 207c731a-46cb-46d8-a3a8-1aaeaad4f115
Identifiant interne: S-PF-1511434
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 875,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement, de maintenance, de mise à jour et de déploiement du logiciel de gestion des logements de fonction des lycéees publics de la Région Occitanie
Description: Prestations d'hébergement, de maintenance, de mise à jour et de déploiement du logiciel de gestion des logements de fonction des lycéees publics de la Région Occitanie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 65 875,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le logiciel Netppl est une application Web qui permet la gestion des logements de fonction des lycées publics de l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Ce logiciel, est bâti autour de 2 modules, l'un pour les logements de fonction, et l'autre pour les chambres des lycées. La société Dynux est chargée de l'hébergement, la maintenance et des mises à jour. la société Dynux est aujourd'hui détentrice des droits patrimoniaux de l'application Web Netppl dont les codes sources ont été déposés auprès de la Sgdl - Hugo sous le n° 01heswz735w60fcvdaptjthe6m et à ce titre elle est seule habilitée à en assurer la maintenance. Dans ce cadre, la Région Occitanie a donc décidé de conclure le présent marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique avec la société Dynux qui détient les droits exclusifs pour l'exploitation du logiciel Web Netppl
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYNUX
Offre:
Identifiant de l’offre: DYNUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 65 875,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_0465
Titre: Prestations d'hébergement, de maintenance, de mise à jour et de déploiement du logiciel de gestion des logements de fonction des lycéees publics de la Région Occitanie
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1059154
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1059153
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DYNUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 rue Paul Pons
Ville: Crest
Code postal: 26400
Pays: France
Téléphone: 0475767069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31d42f1d-4fca-457f-8bf0-a1b002b94f77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 17:34:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478074-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
