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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONVENTION DE GROUPEMENT LYCEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie (Aveyron Nord et Lot)
Description: Montant HT maximum des prestations à bons de commande pour la durée totale du contrat (reconductions comprises) : 1 428 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie de l'Aveyron Nord et du Lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification (la date du 1er septembre 2026 est prévisionnelle). L'accord-cadre est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues. Pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : Montant maximum pour la période initiale (1 an) : 357 000 euro(s) HT, identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 0d011e12-437b-4261-9f30-c319581298e7
Identifiant interne: 2025-FCS-0261
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 428 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie (Aveyron Nord et Lot)
Description: Montant HT maximum des prestations à bons de commande pour la durée totale du contrat (reconductions comprises) : 1 428 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie de l'Aveyron Nord et du Lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification (la date du 1er septembre 2026 est prévisionnelle). L'accord-cadre est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues. Pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : Montant maximum pour la période initiale (1 an) : 357 000 euro(s) HT, identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1758720
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 860211-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 511 111,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 511 111,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHUBB
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 428 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260180
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) et des Systèmes de Sonorisation de Sécurité (Sss) dans les lycées de la Région Occitanie (Aveyron Nord et Lot)
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E2F72C5-AA1E-20CA-3D47DBA95C7972F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1E2F72E7-ED94-3D70-8422948BF65D124E
Adresse postale: Region Occitanie 22 Boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DAJCPA
Téléphone: (33)561335637
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONVENTION DE GROUPEMENT LYCEES
Numéro d’enregistrement: 1E2F72F8-DAD0-8BCE-D86278469F33C690
Adresse postale: Region Occitanie 22 Boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DAJCPAe
Téléphone: (33)561335637
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1E2F7309-CD16-A4F9-DC03C7F959B7211D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1E2F731A-C98E-E6E1-FAEFCAB11C8EE109
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHUBB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1758720-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Jean Allary
Ville: Brive-La-Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555189186
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7064593e-914a-456a-81d4-b14705eee9d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 15:13:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359574-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
