A proximité de Toulouse 31406 Haute Garonne
Acheteur : Région Occitanie
31406 TOULOUSE
Tel : 0561335050
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 16/04/2025  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - AVEYRON

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/03/2025
JOUE - 165786-2025
165786-2025 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - AVEYRON
OJ S 52/2025 14/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Occitanie
Adresse électroniquemarches.publics@laregion.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - AVEYRON
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procéduredfc77d43-0cc7-47f1-994e-f6b724f96a4e
Identifiant interne2025-FCS-0041
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de l'Aveyron  
VilleRodez
Code postal12000
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - AVEYRON
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1613539
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de l'Aveyron  
VilleRodez
Code postal12000
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code des Transports : Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030. Le délai d'exécution du service est précisé dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement716D987B-F323-4F04-21CD65B767245EA3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Occitanie
Numéro d’enregistrement68423
Adresse postale22 boulevard du Maréchal Juin
VilleToulouse
Code postal31406
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactDELGA Carole
Adresse électroniquemarches.publics@laregion.fr
Téléphone0561335050
Adresse internethttp://www.laregion.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement716D9897-DE30-0752-9628F1AB949563BF
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement716D98A5-0F85-989B-F37E9E7B519A904D
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis06e7a9b5-5d6f-40b7-a702-987fbbeb4479  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 18:12:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis165786-2025
Numéro de publication au JO S52/2025
Date de publication14/03/2025