See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Description: Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Réversibilités (entrante et sortante) - Maintenance corrective, préventive, adaptative - Conception, développements et mise en oeuvre des évolutions du socle en fonction des besoins priorisés des autorités de gestion régionales (AGr) et des contraintes externes (règlementaires, ASP, ...) - Gestion des incidents et des correctifs associés - Gestion de la roadmap technique du socle EUROPAC - Support aux porteurs de projets externes - Hébergement externe et exploitation sécurisés de l'ensemble des services de la Solution EUROPAC Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les autorités de gestion régionales (AGr) suivantes : - La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, agissant en qualité de coordonnateur du groupement, - La Région Bourgogne Franche Comté, - La Région Grand Est, - La Région Guadeloupe, - La Région Hauts-de-France - Le Département de la Réunion, - La Collectivité Territoriale de Guyane - La Collectivité Territoriale de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 23 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 02f5183a-86f2-4989-84e7-e5662a210d0e
Identifiant interne: 2025-TIC-0123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Description: Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Réversibilités (entrante et sortante) - Maintenance corrective, préventive, adaptative - Conception, développements et mise en oeuvre des évolutions du socle en fonction des besoins priorisés des autorités de gestion régionales (AGr) et des contraintes externes (règlementaires, ASP, ...) - Gestion des incidents et des correctifs associés - Gestion de la roadmap technique du socle EUROPAC - Support aux porteurs de projets externes - Hébergement externe et exploitation sécurisés de l'ensemble des services de la Solution EUROPAC Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les autorités de gestion régionales (AGr) suivantes : - La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, agissant en qualité de coordonnateur du groupement, - La Région Bourgogne Franche Comté, - La Région Grand Est, - La Région Guadeloupe, - La Région Hauts-de-France - Le Département de la Réunion, - La Collectivité Territoriale de Guyane - La Collectivité Territoriale de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 23 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1679133
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 456634-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WORLDLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 23 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250700
Titre: Europac - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F8784A2A-A64F-A03D-102139EE4276B5ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: F8784A69-06BA-6219-6312A7D248048B3C
Adresse postale: Region Occitanie 22 Boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA
Téléphone: 3010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F8784A7B-ED80-3CFC-680603C21BA219E0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F8784A8B-FEFB-8769-D8482D80E95E415B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WORLDLINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1679133-1-0-1
Adresse postale: Tour Le Voltaire, 1 Place des Degrés
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8972f9de-dbd9-4457-a741-743a2340a4a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 17:30:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863950-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
