1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire
Description: Concession de service public
Identifiant de la procédure: b98aa46a-52bc-49e8-a87a-656a2d5557f8
Identifiant interne: S-PF-1489893
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/23/UE - Concession de services publics
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire
Description: Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Occitanie, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer, d'acquérir puis gérer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région
Identifiant interne: Dsp_spiit_2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Région Occitanie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sur la décision modificative peuvent être obtenues sur demande écrite à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours contre le contrat de concession : Pour le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (tel que prévu par la jurisprudence Ce 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994) et la demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 5211 du code de justice administrative) : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Pour le référé contractuel (article L. 55113 du code de justice administrative) : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Administratif de Toulouse Bp 7007 68 rue Raymond Iv 31068 Toulouse cedex 7, Téléphone : +33 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Fax : +33 3.62 73 57 57 http://toulouse.tribunaladministratif.fr/
Organisation qui signe le contrat: Région Occitanie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société publique interrégionale des Investissements en faveur des Transports
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Publique interrégionale investissements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 056 891 281,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession de service public
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Occitanie
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 378332-2024
Identifiant du contrat modifié: Concession de service public
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: La modification (avenant N°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »).
7.1.1.
Changement
Description des modifications: La modification (Avenant n°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »). L'avenant est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: marches.publics@laregion.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 20005379100014
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33561335208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique interrégionale des Investissements en faveur des Transports
Numéro d’enregistrement: 97798685000013
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c6be0200-0394-473f-82a0-1e06cf6a97be - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 17:18:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 641129-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
