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Bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mise en oeuvre Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES Correspondant : Martin MALVY, Président de la Région Midi Pyrénées, 22 boulevard Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE,...
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Bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mise en oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156861

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES
Correspondant : Martin MALVY, Président de la Région Midi Pyrénées, 22 boulevard Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, tél. : 05 61 33 55 83, courriel : marches.publics@cr-mip.fr, adresse internet : http://www.midipyrenees.fr, adresse internet du profil acheteur : http://midipyrenees.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mise en oeuvre par la Région Midi-Pyrénées


Catégorie de services : 9
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79420000
Code NUTS : FR62
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Tranche ferme: production de bilans des aides économiques pour Midi-Pyrénées, durée: 12 mois. Reconductible 2 fois. Tranche conditionnelle: production du bilan des aides économiques pour Languedoc-Roussillon, durée : 12 mois. Reconductible 1 fois
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : avance prévue sans GAPD
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :délai de paiement 30 jours. Financement: ressources propores de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité méthodologique et organisationnelle proposée dans la note méthodologique pour la réalisation de la prestation (50 %)
Compétence de l'équipe proposée da la note méthodologique pour la réalisation de la prestation (25 %)
Montant de la proposition (25 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :18 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0396
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://midipyrenees.marcoweb.fr
Notification prévue pour novembre 2014. DCE téléchargeable: http://midipyrenees.marcoweb.frou retiré : REGION MIDI-PYRENEES, DAJ - Service des Marchés Publics, Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE Cedex 9,Tél : 05-61-33-50-60, 4ème étage - DAJ - Porte 434, marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon modalités du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
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