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Région Midi-Pyrénées 31406Toulouse
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Bilans de compétences

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047449

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :M Martin MALVY, Président de la Région Midi Pyrénées, Région Midi Pyrénées, 22 boulevard du maréchal juin, 31406 Toulouse Tél : 05 61 33 55 83
adresse du profil d'acheteur : http://www.midipyrenees.fr/Marchés-Publics
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : OUI
Code NUTS :FR62


Objet du marché :Affaire 13S0515 : Bilans de compétences


Critères d'attributions retenus :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Critère n°1 - Qualité méthodologique de chacune des phases du bilan de compétences - (pondération 40)
- Critère n°2 - Coût de la prestation - (pondération 30)
- Critère n°3 - Organisation des sessions de bilans de compétences : moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (pondération 30)


Type de procédure :procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du code des


marchés publics
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Attribution du marché :Entreprise attributaire :groupemement ACCA/ANVEOL ARCADE CONSEIL
Adresse : 246, cours Lafayette 69003 LYON
Marché n°20140560 signé le 01/04/2014 et notifié le 02/04/2014
marché à bon de commande, art.77 du CMP, dont
quantités minimum : 5 bilans de compétences pour la durée totale du marché
quantités maximum: 45 bilans de compétences pour la durée totale du marché
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr

Titulaire du marché :ACCA /ANVEOL ARCADE CONSEIL


Date d'attribution :02 avril 2014


Montant du marché ou niveau des offres :indéterminé
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Juridiction compétente et voies de recours
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IVB.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Tél. : 05.62.73.57.57.Fax : 05.62.73.57.40.
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr; URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Selon les dispositions du CDJA :
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication :8 avril 2014
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