Avis de marché - Avis n° 24-122741 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-122741
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49000925500020
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31079
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-08ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.achatpublic.com
Numéro de téléphone du contact : +33 561616743
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références requises indiquées dans les documents de la consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références requises indiquées dans les documents de la consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises indiquées dans les documents de la consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public Lot 1 - Assurance Dommages aux biens Lot 2 - Assurance Responsabilité civile
Lieu principal d'exécution du marché : 68, 70 boulevard Pierre Semard 31079 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
