A proximité de Toulouse 31100 Haute Garonne
Acheteur : RTE Réseau de Transport d’Electricité
82 Chemin des Courses
31100 Toulouse
Tel : 0033614143190
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
5 Lots
Lot 1
GMR PYRENEES - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Lot 2
GMR GASCOGNE - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Lot 3
GMR MASSIF CENTRAL OUEST - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Lot 4
GMR LANGUEDOC ROUSSILLON - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Lot 5
GMR BEARN - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment.
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment.

Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 625471-2024
625471-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment – Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électroniquelaurence.guiziou@rte-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
DescriptionNettoyage des aéroréfrigérants relatifs aux transformateurs présents dans les postes industriels sur le périmètre Sud-Ouest. L'objectif est de garder les équipements à la hauteur de leur performance initiale et de satisfaire aux attendus pour nos installations d'exploitation de réseau. Ces opérations de maintenance se dérouleront au sein des postes industriels de RTE du Centre Maintenance de Toulouse, répartis sur tout le Sud-Ouest.
Identifiant de la procédure815a774e-ff25-4c71-962b-3fa86b46a196
Identifiant interne23903
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: GMR PYRENEES - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Description: Nettoyage des aéroréfrigérants relatifs aux transformateurs présents dans les postes industriels sur le périmètre Sud-Ouest.
Identifiant interne: 23903 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Renouvellement : 2 fois une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: liste des départements du GMR PYRENEES : 31 32 81 82 09 et une partie du 46
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 k€ (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreTechniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
DescriptionCRITERE APTITUDE TECHNIQUE : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références…). Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : - sa capacité à justifier les moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (profil des intervenants : formations et habilitations…) - sa capacité à justifier les moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations (installation du chantier, matériel utilisé...etc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreMesures pour garantir la qualité
DescriptionCRITERE DE SELECTION : Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, des critères de sélection seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Critères de sélection : 1. Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre, 2. Présentation détaillée de 3 projets similaires : Le candidat doit fournir 3 références de projets réalisés et similaires aux dossiers de Rte au cours des 2 dernières années, Critères de sélection et Echelle de notation Pertinence de la présentation de la Société démontrant la capacité du candidat à répondre au prestations / 12 points  0 à 3 points : proposition insuffisante  4 à 8 points : proposition standard  9 à 12 points : proposition personnalisée et adaptée Qualité des références / 18 points Pour chaque référence de projets :  4 à 6 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent / prestation similaire)  1 à 3 points si conforme aux attentes de Rte (client non pertinent / prestation similaire ou client pertinent / prestation partiellement similaire au besoin de Rte)  0 point si non pertinente Les 8 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères lot par lot et notamment au regard du prix avec une pondération de 70%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation. (critères de mieux - disance avec une pondération de 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: UTE C 18-510-01 ; habilitation Chargé de travaux (H2V B2V dans les domaines HTB HTA et BT et Exécutant (H1V B1V dans les domaines HTB HTA et BT)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ».
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité l'accord de confidentialité est disponible sur le site bravo solution de Rte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées au présent avis doit être fourni par chacun de ses membres. En cas d’absence, le groupement ne pourra être formé. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours:  Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0004
Titre: GMR GASCOGNE - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Description: Nettoyage des aéroréfrigérants relatifs aux transformateurs présents dans les postes industriels sur le périmètre Sud-Ouest.
Identifiant interne: 23903 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Renouvellement : 2 fois une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: liste des départements du GMR GASCOGNE : 33 24 et 47
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 k€ (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreTechniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
DescriptionCRITERE APTITUDE TECHNIQUE : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références…). Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : - sa capacité à justifier les moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (profil des intervenants : formations et habilitations…) - sa capacité à justifier les moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations (installation du chantier, matériel utilisé...etc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreMesures pour garantir la qualité
DescriptionCRITERE DE SELECTION : Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, des critères de sélection seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Critères de sélection : 1. Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre, 2. Présentation détaillée de 3 projets similaires : Le candidat doit fournir 3 références de projets réalisés et similaires aux dossiers de Rte au cours des 2 dernières années, Critères de sélection et Echelle de notation Pertinence de la présentation de la Société démontrant la capacité du candidat à répondre au prestations / 12 points  0 à 3 points : proposition insuffisante  4 à 8 points : proposition standard  9 à 12 points : proposition personnalisée et adaptée Qualité des références / 18 points Pour chaque référence de projets :  4 à 6 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent / prestation similaire)  1 à 3 points si conforme aux attentes de Rte (client non pertinent / prestation similaire ou client pertinent / prestation partiellement similaire au besoin de Rte)  0 point si non pertinente Les 8 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères lot par lot et notamment au regard du prix avec une pondération de 70%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation. (critères de mieux - disance avec une pondération de 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: UTE C 18-510-01 ; habilitation Chargé de travaux (H2V B2V dans les domaines HTB HTA et BT et Exécutant (H1V B1V dans les domaines HTB HTA et BT)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ».
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité l'accord de confidentialité est disponible sur le site bravo solution de Rte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées au présent avis doit être fourni par chacun de ses membres. En cas d’absence, le groupement ne pourra être formé. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours:  Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0005
Titre: GMR MASSIF CENTRAL OUEST - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Description: Nettoyage des aéroréfrigérants relatifs aux transformateurs présents dans les postes industriels sur le périmètre Sud-Ouest.
Identifiant interne: 23903 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Renouvellement : 2 fois une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: liste des départements du GMR MASSIF CENTRAL OUEST : 12 15 46 19 87 et 23
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 k€ (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreTechniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
DescriptionCRITERE APTITUDE TECHNIQUE : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références…). Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : - sa capacité à justifier les moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (profil des intervenants : formations et habilitations…) - sa capacité à justifier les moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations (installation du chantier, matériel utilisé...etc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreMesures pour garantir la qualité
DescriptionCRITERE DE SELECTION : Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, des critères de sélection seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Critères de sélection : 1. Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre, 2. Présentation détaillée de 3 projets similaires : Le candidat doit fournir 3 références de projets réalisés et similaires aux dossiers de Rte au cours des 2 dernières années, Critères de sélection et Echelle de notation Pertinence de la présentation de la Société démontrant la capacité du candidat à répondre au prestations / 12 points  0 à 3 points : proposition insuffisante  4 à 8 points : proposition standard  9 à 12 points : proposition personnalisée et adaptée Qualité des références / 18 points Pour chaque référence de projets :  4 à 6 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent / prestation similaire)  1 à 3 points si conforme aux attentes de Rte (client non pertinent / prestation similaire ou client pertinent / prestation partiellement similaire au besoin de Rte)  0 point si non pertinente Les 8 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères lot par lot et notamment au regard du prix avec une pondération de 70%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation. (critères de mieux - disance avec une pondération de 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: UTE C 18-510-01 ; habilitation Chargé de travaux (H2V B2V dans les domaines HTB HTA et BT et Exécutant (H1V B1V dans les domaines HTB HTA et BT)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ».
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité l'accord de confidentialité est disponible sur le site bravo solution de Rte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées au présent avis doit être fourni par chacun de ses membres. En cas d’absence, le groupement ne pourra être formé. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours:  Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0006
Titre: GMR LANGUEDOC ROUSSILLON - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Description: Nettoyage des aéroréfrigérants relatifs aux transformateurs présents dans les postes industriels sur le périmètre Sud-Ouest.
Identifiant interne: 23903 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Renouvellement : 2 fois une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: liste des départements du GMR LANGUEDOC ROUSSILON : 11 34 et 66
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 k€ (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreTechniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
DescriptionCRITERE APTITUDE TECHNIQUE : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références…). Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : - sa capacité à justifier les moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (profil des intervenants : formations et habilitations…) - sa capacité à justifier les moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations (installation du chantier, matériel utilisé...etc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreMesures pour garantir la qualité
DescriptionCRITERE DE SELECTION : Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, des critères de sélection seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Critères de sélection : 1. Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre, 2. Présentation détaillée de 3 projets similaires : Le candidat doit fournir 3 références de projets réalisés et similaires aux dossiers de Rte au cours des 2 dernières années, Critères de sélection et Echelle de notation Pertinence de la présentation de la Société démontrant la capacité du candidat à répondre au prestations / 12 points  0 à 3 points : proposition insuffisante  4 à 8 points : proposition standard  9 à 12 points : proposition personnalisée et adaptée Qualité des références / 18 points Pour chaque référence de projets :  4 à 6 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent / prestation similaire)  1 à 3 points si conforme aux attentes de Rte (client non pertinent / prestation similaire ou client pertinent / prestation partiellement similaire au besoin de Rte)  0 point si non pertinente Les 8 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères lot par lot et notamment au regard du prix avec une pondération de 70%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation. (critères de mieux - disance avec une pondération de 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: UTE C 18-510-01 ; habilitation Chargé de travaux (H2V B2V dans les domaines HTB HTA et BT et Exécutant (H1V B1V dans les domaines HTB HTA et BT)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ».
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité l'accord de confidentialité est disponible sur le site bravo solution de Rte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées au présent avis doit être fourni par chacun de ses membres. En cas d’absence, le groupement ne pourra être formé. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours:  Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0007
Titre: GMR BEARN - Prestation de cryogénie pour le nettoyage des aéroréfrigérants des Transformateurs électriques
Description: Nettoyage des aéroréfrigérants relatifs aux transformateurs présents dans les postes industriels sur le périmètre Sud-Ouest.
Identifiant interne: 23903 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Renouvellement : 2 fois une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: LISTE DES DEPARTEMENTS DU GMR BEARN : 64 65 40 et une petite partie du 32.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 k€ (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
DescriptionCRITERE APTITUDE ECONOMIQUE ET FINANCIER: le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreTechniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
DescriptionCRITERE APTITUDE TECHNIQUE : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références…). Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : - sa capacité à justifier les moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (profil des intervenants : formations et habilitations…) - sa capacité à justifier les moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations (installation du chantier, matériel utilisé...etc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreMesures pour garantir la qualité
DescriptionCRITERE DE SELECTION : Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, des critères de sélection seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Critères de sélection : 1. Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre, 2. Présentation détaillée de 3 projets similaires : Le candidat doit fournir 3 références de projets réalisés et similaires aux dossiers de Rte au cours des 2 dernières années, Critères de sélection et Echelle de notation Pertinence de la présentation de la Société démontrant la capacité du candidat à répondre au prestations / 12 points  0 à 3 points : proposition insuffisante  4 à 8 points : proposition standard  9 à 12 points : proposition personnalisée et adaptée Qualité des références / 18 points Pour chaque référence de projets :  4 à 6 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent / prestation similaire)  1 à 3 points si conforme aux attentes de Rte (client non pertinent / prestation similaire ou client pertinent / prestation partiellement similaire au besoin de Rte)  0 point si non pertinente Les 8 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères lot par lot et notamment au regard du prix avec une pondération de 70%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation. (critères de mieux - disance avec une pondération de 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: UTE C 18-510-01 ; habilitation Chargé de travaux (H2V B2V dans les domaines HTB HTA et BT et Exécutant (H1V B1V dans les domaines HTB HTA et BT)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ».
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité l'accord de confidentialité est disponible sur le site bravo solution de Rte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéRTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées au présent avis doit être fourni par chacun de ses membres. En cas d’absence, le groupement ne pourra être formé. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours:  Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 82 chemin des courses  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achat Sud-Ouest
Adresse électronique: laurence.guiziou@rte-france.com
Téléphone: 07 60 49 05 65
Profil de l’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie  
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8af46322-b095-4bc6-9fb1-7ce9b118ee32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 13:04:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625471-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024