Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Adresse électronique: jean-claude.albarede@rte-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB.

Description: Dans le cadre de la politique de maîtrise de la pollution des eaux par de l’huile dans les postes électriques, RTE va engager des travaux de création et de mise en conformité des dispositifs de rétention d’huile de ses installations pour être en conformité par rapport à la loi sur l’eau. Etudes et travaux sur les dispositifs de lutte contre l’incendie. Le marché est loti (lot TOULOUSE, Lot NANTES, Lot PARIS, Lot MARSEILLE, Lot LYON, Lot NANCY). Chaque lot sera réparti au plus à 4 candidats. (2 pour Nancy)

Identifiant de la procédure: 50e7f7f1-0546-419e-8c87-a274d820e8e2

Avis précédent: 229963-2025

Identifiant interne: 23825

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: 23825 - LOT TOULOUSE

Description: Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de TOULOUSE. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Identifiant interne: 23825 - LOT 1 TOULOUSE

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire du Centre Ingénierie TOULOUSE (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/03/2026

Date de fin de durée: 31/03/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 940 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: 23825 - LOT NANTES

Description: Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de NANTES. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique* à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). *Sur ce lot la part étude et expertise pourra être transmise par RTE Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Identifiant interne: 23825 - LOT 2 NANTES

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire du Centre Ingénierie NANTES (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/03/2026

Date de fin de durée: 31/03/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 730 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: 23825 - LOT PARIS

Description: Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de PARIS. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Identifiant interne: 23825 - LOT 3 PARIS

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire du Centre Ingénierie PARIS (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/03/2026

Date de fin de durée: 31/03/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 970 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: 23825 - LOT MARSEILLE

Description: Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de MARSEILLE. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Identifiant interne: 23825 - LOT 4 MARSEILLE

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire du Centre Ingénierie MARSEILLE (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/03/2026

Date de fin de durée: 31/03/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: 23825 - LOT LYON

Description: Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de LYON. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Identifiant interne: 23825 - LOT 5 LYON

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire du Centre Ingénierie LYON (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/03/2026

Date de fin de durée: 31/03/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 040 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: 23825 - LOT NANCY

Description: Marchés d'expertises, études et travaux des encuvements et fosses déportées pour les matériels contenant plus de 1000 litres d’huile dans les postes HTB sur le territoire du Centre Ingénierie de NANCY. Descriptions des prestations du présent avis de marché consistent : en amont des travaux, à la réalisation d’une étude et d’une expertise pour chaque site y compris une étude géotechnique et hydrologique ; à la réhabilitation des systèmes existants (fosses déportées, encuvements des transformateurs/réactances/transformateurs de point neutre/les aménagements associés - séparateur hydrocarbure/bâche à eau/bassin d’incendie/bassin d’orage/etc…) ; à la création de fosses déportées et au raccordement des encuvements à cette fosse ; à l’extension de réseaux de lutte contre l’incendie ou système autonome ; à la réhabilitations/créations de caniveaux (béton ou matériaux recyclés), ouvrages légers de génie civil, circuit de drainage, …) ; à des travaux électriques Basse Tension/circuit de MALT (raccordements basse-tension, extension des services auxiliaires, extension et raccordement du circuit de terre, etc…). Liste et description succincte des critères de sélection (aptitude) : Le candidat devra dans un mémoire de 30 pages maximum : Répondre aux exigences de l’avis de marché chapitre descriptions des prestations. Justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre et de VRD (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de projets similaires. Disposer d’expérience dans la gestion de la coactivité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile. Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. Avoir la capacité de s’associer à un bureau d’études pour la réalisation des expertises et études (sol, incendie, étanchéité, pollution des sols, géotechnique et hydrologique). Nombre de candidats aptes par lot : 10 maximum. Critères d’attribution : 30 mieux disance - 70 commerciale.

Identifiant interne: 23825 - LOT 6 NANCY

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire du Centre Ingénierie NANCY (carte en pièce jointe sur BRAVOSOLUTION).

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/03/2026

Date de fin de durée: 31/03/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 630 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Attribution en mieux-disance. Les critères seront connus au stade de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 56 510 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 936 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ZENITH GC

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre ZENITH V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5001

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EIFFAGE ROUTE TOULOUSE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE Route TOULOUSE V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5002

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 735 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ABSCIS BERTIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre ABSCIS BERTIN Lot 2 V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5003

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EIFFAGE GC NANTES

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE GC Lot Nantes V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5004

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NGE GC

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre NGE Lot 2 V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5005

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 972 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ABSCIS BERTIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre ABSCIS BERTIN Lot 3 V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5006

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SADE CGTH TRAVAUX SPECIAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SADE CGTH V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5007

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 197 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD AIX

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE GRAND SUD AIX V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5008

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité

Adjudicataire/attributaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SERPOLLET Lot 4 V3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXT26T5010