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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Cadre Régional - Gestion et Stockage des Matériels Poste (Toulouse)
Description: L'avis de publicité porte sur la prestation de gestion et stockage des matériels Poste, propriété de RTE. Elle comprend la réception, le contrôle visuel de l’état d’équipements et la complétude des colis ainsi que le référencement dans l’outil informatique. Le gisement de matériels est constitué de trois grandes familles d’appareils HTB1, HTB2 et HTB3 de type : - Appareils bobinés contenant de l’huile minérale (appareils de mesures, de transformation etc…) - Appareils ne contenant pas d’huile mais sous pression interne de 1 Bar (disjoncteurs…) - Appareils autres, porcelaine ou synthétique, ne contenant pas d’huile et n’étant pas sous pression (tores, parafoudres…) Ces appareils sont constitués la plupart du temps d’une partie porcelaine avec des ailettes, Ils sont parfois associés à des coffrets électriques et des tringleries. Ils sont conditionnés en caisses en bois et sont transportés couchés ou debout selon les prescriptions des fournisseurs. La manutention de ce type de matériels doit se faire à l’aide de moyens de levage adaptés. La plateforme recherchée, entièrement en bâtiment intérieur et sécurisée, d’une surface de 1 200 m², doit être localisée sur le territoire du CPrT (Centre Projets Terrestre) et à 45 min de Toulouse.
Identifiant de la procédure: 99e69028-3831-4367-ba59-7d3836ad5476
Avis précédent: 218215-2026
Identifiant interne: 25050
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Cadre régional - Gestion et Stockage des Matériels Poste (Toulouse)
Description: L'avis de publicité porte sur la prestation de gestion et stockage des matériels Poste, propriété de RTE. Elle comprend la réception, le contrôle visuel de l’état d’équipements et la complétude des colis ainsi que le référencement dans l’outil informatique. Le gisement de matériels est constitué de trois grandes familles d’appareils HTB1, HTB2 et HTB3 de type : - Appareils bobinés contenant de l’huile minérale (appareils de mesures, de transformation etc…) - Appareils ne contenant pas d’huile mais sous pression interne de 1 Bar (disjoncteurs…) - Appareils autres, porcelaine ou synthétique, ne contenant pas d’huile et n’étant pas sous pression (tores, parafoudres…) Ces appareils sont constitués la plupart du temps d’une partie porcelaine avec des ailettes, Ils sont parfois associés à des coffrets électriques et des tringleries. Ils sont conditionnés en caisses en bois et sont transportés couchés ou debout selon les prescriptions des fournisseurs. La manutention de ce type de matériels doit se faire à l’aide de moyens de levage adaptés. La plateforme recherchée, entièrement en bâtiment intérieur et sécurisé, d’une surface de 1 200 m², doit être localisée sur le territoire du CPrT (Centre Projets Terrestre) et à 45 min de Toulouse.
Identifiant interne: 25050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Option de durée de 2031 à 2033 soit 3 fois 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation. Le marché sera attribué à à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères et notamment le prix à hauteur de 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation. (Critères de mieux disance avec une pondération de 30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 728 124,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAPELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 728 124,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXT26CD001
Titre: Marché de gestion et de stockage des matériels poste
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 218215-2026
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Adresse postale: 82 chemin des courses
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achat Sud-Ouest
Téléphone: 07 60 49 05 65
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAPELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30814869100246
Adresse postale: MAS DAVID
Ville: VEZENOBRES
Code postal: 30360
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 564577ad-3740-4be2-ab88-9c7aece41805 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 12:22:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599939-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
