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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESEAU 31
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPERAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG
Description: TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPÉRAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG
Identifiant de la procédure: 62b93a8b-14db-4800-bb08-4b91fcf91e11
Identifiant interne: 044 - 046A2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre de prestataires pouvant être retenu sera compris entre 1 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4)
Description: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelable en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 500 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11)
Description: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelable en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 700 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15)
Description: Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelable en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 500 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 158396AF-0488-21BE-1947E66227016CA8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RESEAU 31
Numéro d’enregistrement: 71599
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: VINCINI SEBASTIEN
Téléphone: 0561173030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RESEAU 31
Numéro d’enregistrement: 158396EA-C68F-7250-529D74FCBC56ADA6
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561173030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 15839702-A37C-D9D7-27A52BC0F1382060
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1583971D-F0E5-6A8F-51609B74504C6821
Adresse postale: Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 15839731-F5DD-4D96-FD66A10B11E6E9E8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1273f96d-8ee9-46ee-9257-9869a6045ddc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 11:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355799-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
