1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESEAU 31
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
Description: Nettoyage et désinfection des locaux de Réseau 31
Identifiant de la procédure: 2d42b167-cbde-47f7-8890-22630b327329
Identifiant interne: 039 à 043A2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toulouse - siège
Description: Toulouse - siège
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les lots 1-3-5 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 4 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2024. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre d'exploitation de Saint Gaudens - Centre d'exploitation de Chaum
Description: Centre d'exploitation de Saint Gaudens - Centre d'exploitation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les lots 1-3-5 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 4 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2024. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre d'exploitation de Villemur - Centre d'exploitation de Grenade
Description: Centre d'exploitation de Villemur - Centre d'exploitation de Grenade
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les lots 1-3-5 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 4 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2024. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre d'exploitation de Mondavezan - Antenne de Carbonne
Description: Centre d'exploitation de Mondavezan - Antenne de Carbonne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les lots 1-3-5 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 4 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2024. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Centre d'exploitation de Villefranche de Lauragais - STEP d'Auterive Centre d'exploitation d'Auterive Station d'épuration de Labarthe sur Lèze Station d'épuration de Plaisance du Touch Centre d'exploitation de Frouzins Station d'épuration de l'Aussonnelle
Description: Centre d'exploitation de Villefranche de Lauragais - STEP d'Auterive - Centre d'exploitation d'Auterive - Station d'épuration de Labarthe sur Lèze - Station d'épuration de Plaisance du Touch - Centre d'exploitation de Frouzins - Station d'épuration de l'Aussonnelle
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les lots 1-3-5 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché. Pour le lot 4 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2024. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, jusqu'au 19 mars 2028. En cas de non-reconduction, le Titulaire en sera expressément informé par Réseau31 avant la date anniversaire du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU 31
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TNN PROPRETE EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TNN PROPRETE EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 039a2024
Titre: Toulouse - siège
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT les ateliers du comminges
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT les ateliers du comminges
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 040a2024
Titre: Centre d'exploitation de Saint Gaudens - Centre d'exploitation de Chaum
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AID SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS AID SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 041a2024
Titre: Centre d'exploitation de Villemur - Centre d'exploitation de Grenade
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 042a2024
Titre: Centre d'exploitation de Mondavezan - Antenne de Carbonne
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AID SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS AID SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 043a2024
Titre: Centre d'exploitation de Villefranche de Lauragais - Step d'Auterive Centre d'exploitation d'Auterive Station d'épuration de Labarthe sur Lèze Station d'épuration de Plaisance du Touch Centre d'exploitation de Frouzins Station d'épuration de l'Aussonnelle
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8774091-CFCC-6227-78233ADF79A00539
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RESEAU 31
Numéro d’enregistrement: 71599
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: VINCINI SEBASTIEN
Téléphone: 0561173030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RESEAU 31
Numéro d’enregistrement: 1692863
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561173030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D8774108-0920-7B31-B9D2476062F9A09F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: D8774180-EC27-A59E-725D511D0DBE7B8E
Adresse postale: Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TNN PROPRETE EUROPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464007-1-1-1
Adresse postale: 9 Che Du Chapitre
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0554161718
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESAT les ateliers du comminges
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464007-1-2-1
Adresse postale: Rue Philippe Etancelin
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561947690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS AID SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464007-1-3-1
Adresse postale: 19 Av Didier Daurat
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562471111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464007-1-4-1
Adresse postale: 357 Che De L'Isle En Dodon
Ville: Rieumes
Code postal: 31370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0611396337
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS AID SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464007-1-5-1
Adresse postale: 19 Av Didier Daurat
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562471111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91279a3f-35a6-4f58-bea2-2b026481bcf9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:46:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622738-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
