Avis de marché - Avis n° 26-45881 du 06/05/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-45881
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Reseau 31
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002359600014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 038 à 040P2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achats@reseau31.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561173030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif
Lieu principal d'exécution du marché : 3 RUE ANDRE VILLET 31400 - TOULOUSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Mauremont. Création du système d'assainissement collectif de la commune de Mauremont
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil
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Description du lot : 2 : Vallègue. Reconstruction de la station d'épuration de la commune de Vallegue
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil
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Description du lot : 3 : Verfeil. Reconstruction de la station d'épuration de la commune de Verfeil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
