Centrale des marchés
Sourçage ("sourcing") préalable auprès d'opérateurs en vue de la mise en place d’une SEMOP dédiée à la rénovation, l’exploitation et la maintenance d’une ligne capillaire fret Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (sourcing) en vue de la mise en place d’une SEMOP dédiée à la rénovation, l’exploitation et la maintenance d’une ligne capillaire fret....
REGION OCCITANIE 31406Toulouse marches.publics@laregion.fr
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Sourçage ("sourcing") préalable auprès d'opérateurs en vue de la mise en place d’une SEMOP dédiée à la rénovation, l’exploitation et la maintenance d’une ligne capillaire fret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4274792

Date de clôture estimée : 22/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/19)
19-8098
SOURCEWEB (24/01/19)
JOUE (25/01/19)
038590-2019

Département(s) de publication : 31, 33, 34
Annonce No 19-8098
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION OCCITANIE, 22 boulevard du maréchal Juin, 31406, Toulouse, F, Courriel : marches.publics@laregion.fr, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.laregion.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Sourçage ("sourcing") préalable auprès d'opérateurs en vue de la mise en place d’une SEMOP dédiée à la rénovation, l’exploitation et la maintenance d’une ligne capillaire fret
Numéro de référence : 2019SOURFER
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (sourcing) en vue de la mise en place d’une SEMOP dédiée à la rénovation, l’exploitation et la maintenance d’une ligne capillaire fret. Contexte :La Région Occitanie et la Région Nouvelle-Aquitaine envisagent de devenir les bénéficiaires d’un transfert de la ligne Auch-Agen, ligne capillaire dédiée au fret, actuellement intégrée au Réseau Ferré National et sur laquelle la circulation est suspendue depuis mars 2016. Par suite, les Régions souhaitent procéder à la rénovation de la ligne ferroviaire en vue de son exploitation pour l’acheminement de fret.Pour ce faire, les Régions envisagent de confier à un opérateur la rénovation et l’exploitation de la ligne capillaire dédiée au fret et d’être associées à la gouvernance sous la forme d’une SEMOP.A titre liminaire, les Régions sollicitent les entreprises privées susceptibles d’exploiter cette ligne dans une perspective de sourcing préalable au lancement du projet
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sourçage ("sourcing") préalable auprès d'opérateurs en vue de la mise en place d’une SEMOP dédiée à la rénovation, l’exploitation et la maintenance d’une ligne capillaire fret
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent avis de publicité ne constitue pas un avis d’appel public à la concurrence au sens du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis de publicité ne constitue pas un avis d’appel public à la concurrence au sens du décret n o 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession. Le présent avis ne donnera pas lieu en tant que tel à la conclusion d’un contrat de concession. Par conséquent le nombre de lot n'est pas défini

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 février 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a titre liminaire, les Régions sollicitent les entreprises privées susceptibles d’exploiter cette ligne dans une perspective de sourcing préalable au lancement du projet afin de les aider à définir les conditions de viabilité économique et financière du projet.Le présent avis de publicité ne constitue pas un avis d’appel public à la concurrence au sens du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.Le présent avis ne donnera pas lieu en tant que tel à la conclusion d’un contrat de concession.Les échanges préalables ont pour objet de solliciter des opérateurs économiques pour obtenir des renseignements techniques, technologiques et/ou économiques sur les prestations susmentionnées, ceci afin de préparer les procédures de passation de futurs contrats publics. Les résultats de ces échanges préalables seront utilisés par les Collectivités sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence, ni entrainer une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.Procédure relative aux échanges préalables :Les opérateurs économiques intéressés sont invités à retirer, via la plateforme https://marchespublics.laregion.fr un formulaire d'avis circonstancié, le remplir en langue française uniquement sur la plateforme https://marchespublics.laregion.frCette consultation écrite pourra être complétée par des entretiens.confidentialité :Les participants, qu’ils soient opérateurs intéressés ou représentants des Régions, s’engagent à ne pas divulguer les informations dont ils auront eu connaissance dans le cadre du sourcing.Les opérateurs s’engagent à garder confidentielles les informations remises par la Région dans le cadre des échanges préalables.Les Régions s’engagent à garder confidentielles toute information que l’opérateur leur aura clairement indiqué par écrit comme étant couverte par le secret industriel et commercial.Le questionnaire est disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante :: https://marchespublics.laregion.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2019
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