1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse. Lieu d'exécution : Avenue Raymond Badiou et Rue de l‘abbé Jules LEMIRE à Toulouse (31300).
Identifiant de la procédure: 85e4da54-43f3-4397-99cf-ded391cd7ba0
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un marché public global de conception-réalisation conformément aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique. Le marché sera passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 à R. 2124-4 et des articles R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. En application de l'article R.2171-16 du Code de la commande publique, la présente procédure n'est pas soumise à la constitution d'un jury aux motifs que le marché porte sur la réalisation d'ouvrages d'infrastructures visées au 2° de l'article R.2172-2 du même Code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques, 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 31712331 Cellules photovoltaïques, 45112500 Travaux de terrassement, 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LE MARCHE NE COMPORTE PAS DE LOT
Description: LE MARCHE NE COMPORTE PAS DE LOT
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Equipe dédiée
Description: Composition et qualifications de l'équipe dédiée au projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 77685446500015
Adresse postale: 19 AVENUE DU GRAND RAMIER
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561148114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6b1dc14-6d1b-4fc4-a979-a0930b68bbfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 14:45:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106901-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
