Centrale des marchés
Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie Numéro de la consultation : 2016-FCS-0223 Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie correspondant : Service des Marchés Publics - Site de Toulouse cp : 31406 ...
REG LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr
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Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2562280

Date de clôture estimée : 03/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-5161
Marchés-Publics.info (11/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 34
Annonce No 17-5161
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REG LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics - site de Toulouse, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 31406 Toulouse, tél. : 05-61-33-50-60, courriel : marches.publics@cr-mip.fr adresse internet : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2016-fcs-0223 Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79634000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR62|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 13 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 106 500,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2016-fcs-0223 Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 13 000,00 et 106 500,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure adaptée prévue par le Décret 2016-360 du 25/03/2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 15.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : qualité de l'organisation des sessions de bilans de compétences proposées par le candidat : organisation des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations : 40 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 1 : qualité méthodologique de chacune des phases du bilan de compétences proposée par le candidat : 30 %;
     - lot 2 : qualité de l'organisation des sessions de bilans de compétences proposées par le candidat : organisation des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations : 40 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 2 : qualité méthodologique de chacune des phases du bilan de compétences proposée par le candidat : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2016-fcs-0223.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-33-50-60, , courriel : marches.publics@cr-mip.fr,  adresse internet : http://www.laregion.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-33-50-60, , courriel : marches.publics@cr-mip.fr,  adresse internet : http://www.regionlrmp.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-33-50-60, , courriel : marches.publics@cr-mip.fr,  adresse internet : http://www.regionlrmp.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-33-50-60, , courriel : marches.publics@cr-mip.fr,  adresse internet : http://www.regionlrmp.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-33-50-60, , courriel : marches.publics@cr-mip.fr,  adresse internet : http://www.regionlrmp.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d¿attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réalisation des bilans de compétences pour les agents des départements de l'ariège, du Gers, de la Haute Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot et du Tarn et Garonne : période initiale(euros Ht): Min 10000,00/max 74550,00.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79634000.

Lot(s) 2. -
Réalisation des bilans de compétences pour les agents des départements de l'aude, de l'aveyron, du Gard, de l'hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et du Tarn : période initiale(euros Ht): Min 3000,00/max 31950,00.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79634000.
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