Centrale des marchés
Mise en oeuvre de relevés d'architecture en région Occitanie Numéro de la consultation : 2016-FCS-0188 Mise en ¿uvre de relevés d'architecture en région Occitanie correspondant : Service des Marchés Publics - Site de Toulouse cp : 31406 adresse : 22, ...
REG LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr
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Mise en oeuvre de relevés d'architecture en région Occitanie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2562223

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (12/01/17)
BOAMP (11/01/17)
17-5041
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-5041
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REG LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics - site de Toulouse, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 31406 Toulousetél. : 05-61-33-50-60courriel : marches.publics@cr-mip.fr adresse internet : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2016-fcs-0188 Mise en ¿Uvre de relevés d'architecture en région Occitanie.
Lieu d'exécution et de livraison: exécution des prestations : territoire de la région OCCITANIE Transmission des relevés d'architecture : Site de TOULOUSE de la région Occitanie, 31406 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2016-fcs-0188 Mise en ¿Uvre de relevés d'architecture en région Occitanie.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le montant de l'accord-cadre à bons de commande est de :
Montant minimum : 10 000 euros (H.T.) Soit 12 000 eurosTtc
Montant maximum : 37 500 euros (H.T.) Soit 45 000 eurosTtc.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 toulouse Cedex 07 Tél : 05.62.73.57.40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2016-fcs-0188.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09,  31406 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09,  31406 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE.
 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09,  31406 Toulouse.
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