Centrale des marchés
Études techniques Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) et de diagnostics Plomb (CREP) du parc immobilier.
Promologis 31007Toulouse g.ducasse@promologis.fr
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Études techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748089

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386288-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Études techniques

2015/S 212-386288

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Promologis
2 rue Docteur Sanières, BP 90 718
À l'attention de: Ducasse Gilles
31007 Toulouse Cedex 6
FRANCE
Téléphone: +33 561105033
E-mail: g.ducasse@promologis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Promologis
2 rue du Docteur Sanières, BP 90718
Point(s) de contact: Service achats
31007 Toulouse Cedex 6

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Promologis
2 rue du Docteur Sanières, BP 90718
Point(s) de contact: Service achats
31007 Toulouse Cedex 6
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_enGczC0x47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Promologis
2 rue du Docteur Sanières, BP 90 718
Point(s) de contact: Service achats
31007 Toulouse Cedex 6

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Autre: Entreprise sociale de l'habitat
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
HA-DFI — 01/15.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montauban / Toulouse / Muret / Tarbes / Marseille

Code NUTS FR62

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) et de diagnostics Plomb (CREP) du parc immobilier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000, 71300000, 71621000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE ) pour le patrimoine du Tarn et Garonne et des Hautes pyérénées
1)Description succincte
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE ) pour le patrimoine du Tarn et Garonne et des Hautes pyérénées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000, 71300000, 71621000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE ) pour le patrimoine de la Haute Garonne
1)Description succincte
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE ) pour le patrimoine de la Haute Garonne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000, 71300000, 71621000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE ) pour le patrimoine des Bouches du Rhone
1)Description succincte
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE ) pour le patrimoine des Bouches du Rhone.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000, 71300000, 71621000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Réalisation de diagnostics Plomb (CREP ) pour le patrimoine du Tarn et Garonne
1)Description succincte
Réalisation de diagnostics Plomb (CREP ) pour le patrimoine du Tarn et Garonne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000, 71300000, 71621000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Réalisation de diagnostics Plomb (CREP ) pour le patrimoine des Hautes Pyrénées
1)Description succincte
Réalisation de diagnostics Plomb (CREP ) pour le patrimoine des Hautes Pyrénées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000, 71300000, 71621000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et garantie exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: Budget de Promologis
Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture adressée.
Aucune avance allouée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre)
La déclaration du candidat (modèle DC2)
Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet
Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années ( sauf pour les entreprises nouvellement créées)-
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité et mentionnant les activités de réalisation de diagnostics / repérage DPE / CREP.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le nombre de diagnostics réalisés
Pour chacun des diagnostiqueurs amenés à intervenir sur le patrimoine, les certificats mentionnant ses compétences.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
HA-DFI - 01/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le lieu d'exécution est le suivant: Montauban, Toulouse, Muret, Tarbes, Marseille.
Le contrat est conclu pour une période ferme qui débutera le 1.1.2016 et prendra fin le 31.12.2016.
A la fin de cette période initiale, Il sera reconduit automatiquement par périodes successives d'une année, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, avec un préavis donné sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception 4 (quatre) mois avant chaque date anniversaire.
La reconduction du présent contrat sera possible trois fois au plus, la date de fin de contrat ne pouvant dépasser le 31.12.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

TGI Toulouse
2 allée Jules Guesde — BP 7015
31068 Toulouse Cedex 7
E-mail: tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone: +33 561337000
Fax: +33 561337113

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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