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le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers. à Toulouse le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers. à Toulouse le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien et d...
Préfecture Haute-Garonne 31038Toulouse
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Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers. à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999515

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-20426
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-20426
Départements de rappel : 12,32,46,65,81,82,9
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme Catherine COURDURIE, 1, place Saint Etienne 31038 Toulouse Cedex 09.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien et d'articles ménagers.
Lieu d'exécution : préfecture et sous-préfectures de la Haute-Garonne, 31038 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un maximum de 45 000,00 euros ht, il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation financière annuelle : 11 000,00 euros ht
L'Estimation quantitative annuelle est jointe en annexe 3 du DCE.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat - préfecture de la Haute-Garonne
Le mandatement et le paiement des sommes dues au titulaire interviennent selon les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 98 du C.M.P modifié par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - protection de l'environnement : 15 %;
     - délais de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-BB-PENT-01.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr/ avec la référence 2014-bb-pent-01.une négociation pourra être engagée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre à condition que le dossier de candidature soit complet et conforme aux exigences du règlement et clauses de la consultation. La négociation portera sur toute ou partie de l'offre. Les échanges seront formalisés par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
-soit par lettre recommandée avec avis de réception,
-Soit par remise contre récépissé, du lundi au vendredi, hors jours fériés ou chômés, entre 09 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16h30
-Soit par voie électronique par dépôt sur la plate-forme : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

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